Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa a annoncé une politique de « tolérance zéro » à l’encontre des personnes impliquées dans la spoliation de biens fonciers immobiliers sur l’ensemble du territoire national.
Lors de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 13 février, le Garde des Sceaux a souligné que cette problématique ne touche pas seulement les particuliers, mais surtout l’État et les représentations diplomatiques.
« La spoliation des biens fonciers immobiliers, qu’ils soient publics ou privés, en milieu urbain ou rural, est désormais un phénomène criminel de grande ampleur », a déclaré Guillaume Ngefa.
Le ministre précise que ce phénomène affecte la sécurité juridique et judiciaire, le climat des affaires, les droits fondamentaux, la gouvernance et le développement national.
« Dans de nombreuses juridictions, les conflits fonciers immobiliers représentent une très grande majorité des litiges soumis aux Cours et Tribunaux, aux mécanismes et des médiations locaux, avec une proportion significative pouvant atteindre 80 % des cas liés directement ou indirectement aux fonciers et à l’immobilier », a-t-il expliqué.
Guillaume Ngefa attribue cette situation aux insuffisances de la loi foncière récemment modifiée, nommée « loi N’sele », qui a été initiée par la ministre des Affaires foncières.
Pour lutter contre ce phénomène de spoliation, le ministre a proposé une série de mesures qui seront évaluées avant leur adoption.
« Les dossiers ont été renvoyés à la Commission afin de revenir sous forme de propositions en vue de la prise de décisions pertinentes », indique le compte rendu de la réunion présidée par Félix Tshisekedi.
Dans ce même volet, Alexis Gizaro et O’Neige Nsele, respectivement ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et ministre des Affaires foncières, ont insisté sur l’impératif d’éradiquer ces fléaux.
Mont Carmel NDEO
