Le président Félix Tshisekedi a officiellement saisi la Cour constitutionnelle le 29 juin 2026 afin de faire examiner la conformité de la nouvelle loi référendaire avant sa promulgation.
Cette annonce, formulée lors de son discours à la nation à l’occasion du 66e anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, intervient en pleine tempête politique concernant une éventuelle modification de la Constitution.
Du point de vue fondement juridique, le chef de l’État a invoqué l’article 160, alinéa 3 de la Constitution pour justifier cette saisine, la présentant comme une démarche visant à renforcer l’État de droit et la coopération interinstitutionnelle.
Tout en évitant de se prononcer sur le fond de la loi, Félix Tshisekedi a défendu la légitimité du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), rappelant que les chambres ont exercé pleinement leurs prérogatives en votant ce texte mi-juin 2026.
Cette décision retarde temporairement la mise en application du texte, alors que plusieurs cadres de la majorité présidentielle (comme l’Union sacrée de la Nation) l’invitaient instamment à promulguer directement la loi après son adoption définitive.
Il y a lieu de savoir que, l4’adoption de cette loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum suscite d’intenses controverses en RDC, les partis d’opposition et plusieurs organisations de la société civile dénoncent un « complot contre la Constitution ». Ils craignent que ce texte ne serve de pièce maîtresse pour modifier les articles verrouillés (notamment l’article 220 limitant le nombre de mandats) afin de permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat au-delà de 2028.
Tandis que le camp présidentiel affirme de son côté que la Constitution actuelle (datant de 2006) n’est plus adaptée aux réalités du pays et qu’il est légitime de redonner la parole au peuple souverain par le biais du référendum.
Face à ce qu’elle qualifie de « coup d’État constitutionnel », l’opposition a d’ores et déjà appelé à une grande manifestation à Kinshasa prévue le 8 juillet 2026 pour exiger le retrait du texte et le respect strict du calendrier électoral.
JAMES KABWE
