Nouveau rebondissement dans le procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a quitté l’audience de la Cour de cassation ce lundi 27 juillet 2026, dénonçant ce qu’il considère comme de graves irrégularités de procédure.
Face aux juges, l’ancien membre du gouvernement a contesté la régularité de sa citation à comparaître, affirmant que des « fausses mentions » y auraient été introduites par des greffiers. Selon lui, ces éléments compromettent la crédibilité de la procédure engagée à son encontre dans le cadre du dossier FRIVAO, une affaire portant sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des conflits liés aux activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Constant Mutamba a également dénoncé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une plainte qu’il affirme avoir déposée contre un greffier. Il estime en outre avoir été privé de son droit de soulever des exceptions de procédure avant l’examen du fond du dossier, une situation qu’il qualifie de violation de ses droits à la défense.
Refusant de poursuivre les débats dans ces conditions, l’ancien garde des Sceaux a décidé de quitter la salle d’audience. Dans une déclaration remarquée, il a affirmé préférer « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner ce qu’il considère comme un processus entaché d’irrégularités.
Cette nouvelle tension intervient alors que le dossier FRIVAO continue de susciter un vif intérêt de l’opinion publique.L’affaire avait déjà connu plusieurs reports depuis l’ouverture de l’instruction devant la Cour de cassation, la défense ayant notamment sollicité du temps pour préparer ses arguments.
À ce stade, la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée publiquement sur les griefs soulevés par Constant Mutamba.La suite de la procédure devrait déterminer si les exceptions évoquées par la défense seront examinées ou si l’affaire poursuivra son cours vers un débat sur le fond.
Il faut noter que, le dossier FRIVAO demeure l’un des procès les plus suivis de l’année en RDC, en raison des enjeux liés à la gestion des fonds destinés aux victimes et aux questions de gouvernance publique qu’il soulève.
HERVÉ KABWATILA
