La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux de
candidatures à l’élection présidentielle, appellera à son audience publique de ce Vendredi 27 octobre 2023 à 11 heures quelques affaires dont celles de Seth Kikuni contre Tshisekedi Tshilombo, et Noël Tshiani contre Moïse Katumbi.
Le candidat Président Noël Tshiani avait officiellement saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir l’invalidation de la candidature de Moïse Katumbi à la présidentielle de décembre prochain pour défaut de nationalité congolaise d’origine.
A l’en croire, le président du parti politique Ensemble pour la République a renoncé à la nationalité congolaise qui est une et exclusive et a détenu la nationalité italienne depuis l’an 2000. En mettant en annexe quelques éléments de preuve dont l’article de jeune Afrique publié en 2018.
«Après avoir déposé sa candidature à l’élection du Président de la République en bonne et due forme, le Requérant a été surpris de constater qu’à la publication de la Liste Provisoire des candidats Président de la République par la CENI en date du 19/10/2023 par sa décision n°u6/CENI du 19 octobre 2023, un de ses adversaires politiques qui ne devrait pas être retenu par la CENI pour défaut de nationalité. En effet, en 2018, à la veille des élections présidentielles, une vive polémique avait éclaté sur la nationalité de Monsieur Moise KATUMBI CHAPWE qui détiendrait une autre nationalité que celle de la République Démocratique du Congo, lui faisant ainsi concurrence. Alors que celui-ci se prévalait d’un certificat de nationalité lui délivré en 2015 par le Ministère de la Justice de la RDC, la mairie d’une ville italienne avait rapporté dans le Journal d’investigations Jeune Afrique que ce dernier avait porté la nationalité italienne à partir de l’an 2000 »
Et de poursuivre :
«Attendu qu’en 2023, l’intéressé, pince sans rire, a déposé sa candidature à l’élection présidentielle se prévalant de la nationalité congolaise d’origine sur base du certificat de nationalité obtenu avant 2017; alors que sur le fondement du principe légal de I’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise, le premier défendeur est réputé avoir perdu cette dernière dès le moment ou il a acquis celle italienne »
Et d’ajouter :
«In specie casu, le fait pour Monsieur Moise KATUMBI CHAPWE d’avoir porté la nationalité italienne, il avait par sa propre volonté, renoncé à celle congolaise par le fait et la volonté du constituant; sans qu’il ne soit nécessaire de lui délivrer un acte de perte. Qu’en droit congolais, la renonciation à la nationalité congolaise n’est pas nécessairement constatée par un acte administratif ; il suffit pour un congolais de porter une autre nationalité pour que la nationalité congolaise, Une et Exclusive de toute autre nationalité, cesse de le couvrir. A cet effet, la Haute Cour peut requérir l’expertise de tout service de l’Etat en vue de l’aidera la manifestation de la vérité. »
Il y a lieu de noter qu’un autre candidat président Seth Kikuni avait aussi saisi la même Cour pour solliciter l’invalidation de la candidature du président sortant Felix Tshisekedi pour défaut de qualité
James Kabwe
