Le gouvernement de la République Démocratique du Congo envisage de mettre en place un dispositif contraignant face à la volonté du mouvement rebelle AFC-M23 de relancer les instances judiciaires dans les zones sous son contrôle dans les provinces du Nord et Sud-Kivu.
Lors de la réunion hebdomadaire traditionnelle du Conseil des ministres, présidée par Félix Tshisekedi, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a souligné la nécessité de prendre des mesures urgentes.
Dans sa note, le ministre Ngefa a rappelé que la Constitution confère à l’autorité légale le pouvoir d’instituer des tribunaux extraordinaires ou d’exception, sous quelque dénomination que ce soit. Il a également précisé que la Constitution interdit, dans ses articles 19 et 149, de soustraire quelqu’un à la compétence du juge désigné par la loi.
« Or, dans les zones occupées par le Rwanda et leurs supplétifs, la justice y est quasi inexistante », a-t-il déclaré, mettant en lumière les violations régulières des droits humains qui restent impunies, en raison de l’absence d’une autorité judiciaire de recours.
Pour le ministre, la décision de la rébellion de constituer une commission chargée de préparer la relance du système judiciaire dans les territoires occupés est totalement illégale.
Face à cette situation, il a préconisé une série d’actions, incluant l’urgence d’assurer la protection des civils en mettant fin aux violences dans les zones sous occupation et de documenter les crimes commis pendant cette période.
Guillaume Ngefa a également proposé l’adoption d’une résolution interdisant toute reconnaissance des actes et décisions de justice émis par les autorités de l’AFC-M23, les déclarant nuls et sans effet.
De plus, il a insisté sur la nécessité impérieuse de rétablir rapidement les Cours et Tribunaux, en parallèle avec le renforcement des forces de sécurité. Il a réaffirmé la tolérance zéro en matière de lutte contre l’impunité, ainsi que les principes d’exclusion, afin d’écarter les responsables de crimes et leurs soutiens de toute possibilité d’amnistie.
D’autre part, le ministre de la Justice a appelé à la création d’une taskforce conjointe impliquant le Conseil Supérieur de la Magistrature, les secrétariats généraux à la Justice et le cabinet du ministre de la Justice, pour élaborer des actions urgentes visant à renforcer l’État de droit, notamment dans les zones sous contrôle gouvernemental, comme Uvira et Beni.
À travers une décision rendue publique le 12 août, la coordination du mouvement AFC-M23 a constitué une commission de 25 membres actifs, chargée de mettre en place les mécanismes de relance des instances judiciaires.
Mont Carmel NDEO
