Moise Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga exigent la démission des juges de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta et Sylvain Lumu pour violation du devoir de réserve dans le traitement du dossier de l’assassinat de Chérubin Okende.
En effet, ils ont constaté avec regret les sorties médiatiques de ces hauts magistrats de la Cour constitutionnelle, prétendant vouloir éclairer l’opinion publique sur ce crime, alors qu’ils sont astreints à l’obligation générale de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat, conformément à l’article 29 de la loi organique N°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Ci-dessous, les détails de la lettre de la demande de démission adressée aux juges Dieudonné Kamuleta Badibanga, et Sylvain Lumu Mbaya
Nous constatons avec regret que vous accordez aux medias des interviews sur l’assassinat odieux de I ‘honorable Chérubin OKENDE dans le but.
Prétendez-vous, d’éclairer l’opinion publique sur ce crime. Force est de vous rappeler qu’en qualité de juges de la Cour constitutionnelle, vous étiez astreints à l’obligation générale de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat, conformément à l’article 29 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
La loi vous interdit, durant vos fonctions, de prendre une position publique ni donner une consultation sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour. Faute de cela sur pied de l’article 30 de la loi organique, il y a commission d’une faute disciplinaire sanctionnée conformément aux dispositions du statut des membres de la Cour.
Malheureusement et aussi surprenant que cela puisse paraitre, vous vous prononcez publiquement par voie de presse sur le sujet de l’assassinat de I ‘honorable Chérubin et vous vous exprimez comme pour vous disculper en vous exonérant de toute responsabilité dans ce qui est advenu tel qu’il apparait notamment dans votre appel à témoins relayé par la radio okapi le 13/07/2023 (cft. Radio okapi.net 2023/07/13)
Pourtant, vous êtes sans ignorer que jusqu’à ce qu’une enquête indépendante puisse établir la vérité, il est rapporté que I ‘enlèvement de l’honorable Cherubin a eu lieu dans l’enceinte même de la Cour alors qu’il s’y était rendu suite à votre invitation. C’est de là qu’il aurait donné ses dernières nouvelles à sa famille et ses proches. C’est donc le point de départ de ce crime.
Dans le cas de l’honorable Cherubin, vous devriez mettre à la disposition de la justice pour l’éclairer plutôt que de vous répandre d’uns les medias.
Par ce fait, sur base des articles 22, 23 et 24 de I ‘ordonnance N°16-070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de ladite Cour, du fait des violations de votre devoir de réserve ainsi que de retenue et de la suspicion légitime sur les circonstances de cette invitation et de cet enlèvement, la seule option plausible est votre démission de la Cour.
Pour ces raisons, nous requérons par cette missive le dépôt simplement de votre démission afin d’aider la justice au terme d’une enquête indépendante d’établir dans la sérénité et l‘indépendance les responsabilités des uns et des autres.
Tout en vous souhaitant bonne réception et vous remerciant anticipativement pour le bénéfice de l’urgence avec laquelle vous déposerez vos démissions dès la réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Messieurs les juges, l’expression parfaite de nos sentiments.
James Kabwe
