La session parlementaire de septembre 2025 à l’Assemblée nationale Congolaise s’est clôturée ce lundi 15 décembre 2025, axée essentiellement sur la loi de finances 2026, et d’autres initiatives législatives et de contrôle parlementaire.
Dans un rapport, rendu public ce lundi 15 décembre, le bureau à fait le point sur le travail initié par les députés nationaux, ainsi que par le gouvernement.
Pour cette session ordinaire, l’assemblée nationale avait au total 35 propositions de lois dont 15 initiées par les députés, et 20 autre non examinées au cours de la session de mars et reprises au calendrier de la session qui prend fin ce jour. à l’issue de l’examen de leur recevabilité sur l’ensemble des propositions de loi 27 ont été jugées recevables dont 9 seulement ont été examinées et renvoyées d1ns différentes Commissions pour examen approfondi, il s’agit de:
- la proposition de loi portant instauration du service militaire obligatoire en
République Démocratique du Congo, initiée par le député MISARE MUNGOMBERWA Claude; - la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau,
lassistance judiciaire et à la reprêsentation en justice, initiėe par les députés
MBUKU LAKA Boris et SAKATA TAWAB Garry; - la proposition de loi modifiant et complétant la loi 78/022 du 30/08/1978 portant Ie nouveau code de la route, initiée par l’Honorable NKONGOLO Tobie ;
4.- la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°16/011 du 15/07/2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice, initiée par le député MANDEFU Mechack; - la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour, initiée par le député
PASIZAPAMBA; - la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 13/028
du 15/10/2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnele,
initiée par le député NGONDANKOY NKOY-ea-LOOGYA Paul Gaspard; - la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes de
troisième âge, initiée par le député MUPASA LUKOBO Dhédhé; - la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’élevage en
Républigue Démocratique du Congo, initiée par le député MAOMBI KATSONGO
Sosthène: - la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°015/2002 relative au code du travail, initiée par le député ESHIBA KASEMUANA Patrick.
Par ailleurs, au cours de cette session, l’assemblée nationale a reçu du gouvernement 10 projets de loi, lesquels ont compléter 3 autres non examines lors de la session de septembre.
Des moyens d’informations et de contrôle
Pour cette période, le bureau de l’Assemblée nationale a enregistré 88 questions orales dont 49 jugées recevables, 28 déclarées irrecevables et 11 demeurent en attente. en outre,. à noter que ces questions recevables n’ont fait l’objet d’examen à l’assemblée plénière. Le bureau à en outre enregistré 12 questions d’actualité.
Des auditions par les commissions
Au cours de cette session ordinaire, le bureau à reçu des commissions permanentes 18 demandes d’audition des membres du gouvernement, des gestionnaires d’entreprises publiques, et 3 interpellations dont aucune n’a franchi la première étape du processus en raison du calendrier chargé.
JAMES KABWE
