Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa a présenté ce jeudi, devant la Commission politique, administration et Justice (PAJ) de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF).
Ce tribunal, selon les déclarations du ministre, sera un instrument pour renforcer la lutte contre les infractions économiques et financières, moderniser l’appareil judiciaire et garantir une sécurité juridique tant pour l’État que pour les investisseurs.
« Par cette réforme, le gouvernement franchit une étape déterminante dans la consolidation du climat des affaires et la promotion d’une justice plus efficace, crédible et pleinement au service du développement national », a déclaré laconiquement Guillaume Ngefa.
Le ministre estime que la justice économique et financière est un pilier de la démocratie et un levier de confiance pour bâtir un avenir prospère.
En juin 2024, Félix Tshisekedi avait recommandé à la Première ministre, Judith Suminwa, d’instruire le ministre de la Justice sur la mise en place d’un parquet financier, dont la mission serait de poursuivre de manière spécifique les infractions de détournement de fonds publics.
Faisant écho à cette instruction, le gouvernement a adopté en avril 2024, le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF) et du Parquet National Économique et Financier.
Soumis au Conseil par l’ancien ministre Constant Mutamba, ce texte vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre les structures spécialisées d’enquête d’ordre financier et économique, d’instruction et de jugement. Il permet à la République Démocratique du Congo de franchir une étape décisive vers une justice plus crédible, technique, et efficace au service de la population congolaise.
Ce projet de loi intègre des corrections structurelles et procédurales utiles aux procédures classiques, offrant un nouveau regard sur le système judiciaire de répression de la criminalité économique et financière d’envergure.
Mont Carmel NDEO
