Mise en place depuis le 10 janvier 2011 en remplacement à la Haute Autorité des Médias, c’est pour la toute première fois que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication présente son rapport annuel devant la représentation nationale ce vendredi 06 juin 2025, conformément à l’article 232 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Gardien de la liberté et de l’égalité dans l’espace audiovisuel et canaux de communication, a en croire le président de cette institution d’appui à la Démocratie, Christian BOSEMBE, le CSAC peine à accomplir sa mission avec les faibles moyens qui lui sont alloués, des moyens pourtant nécessaires au vue du contexte sécuritaire de l’heure marqué par la guerre et avec elle, la désinformation comme arme de guerre de l’ennemi. En dépit de cela, le CSAC a travaillé.
Malgré le prescrit de l’article 232 alinéa 2 qui stipule que dans les quinze jours du dépôt de ce rapport, le Bureau de l’Assemblée nationale invite le Bureau du Conseil à en présenter l’économie à l’Assemblée plénière. Celle-ci l’envoie à la Commission mixte Sociale et Culturelle et Aménagement du Territoire, Infrastructure et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication pour examen approfondi, le Bureau de l’Assemblée nationale a particulièrement autorisé un bref débat général.
Deuxième matière, l’examen et adoption du rapport de la Commission Ecofin sur la loi de finances rectificative. Un budget amendé suite à la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est du pays, la réduction du train de vie des Institutions et tant d’autres paramètres. Dans le rapport présenté à la plénière par la Commission que dirige le député national Guy MAFUTA KABONGO, il ressort la modification de l’article 08 qui prévoyait l’abrogation de l’article 51 de la loi de finances. Dans l’optique d’améliorer les finances publiques près d’une quarantaine des recommandations ont été faites, parmi elles figurent ;
A l’endroit du Gouvernement :
- Financer les réformes et exécuter toutes les mesures d’accompagnement en vue de la maximisation des recettes ;
- Réviser les textes légaux réglementant les missions dévolues respectivement à la
DGDA et à l’OGEFREM, car les deux institutions répondent à leurs obligations à travers les déclarations au départ ou à l’arrivée; - Faire le suivi rigoureux sur les enlèvements en urgence, exonérations dérogatoires et les compensations.
A l’Assemblée nationale :
- Accentuer le contrôle pour que les rémunérations du personnel de défense et sécurité atteignent effectivement les bénéficiaires;
- Veiller à l’exécution stricte de la loi de finances par le Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la rétrocession due aux Provinces au titre de fonctionnement et d’investissement;
- Revoir les dispositions de l’article 44 de loi des finances pour l’exercice 2025 en vue de répondre aux impératifs de l’amélioration du climat des affaires pour permettre aux entreprises d’améliorer leur chiffre d’affaires, ce qui aura un impact sur les recettes à mobiliser;
Après un bref débat, sur 381 députés nationaux qui ont pris part au vote 376 ont voté pour, 0 contre et 5 abstentions.
En conflit, la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC du député Antoine NTABALA a été après intervention de la députée Christelle VUANGA, envoyée à la Commission PAJ, cette commission ensemble avec le bureau d’étude vont se réunir pour réconcilier les deux parties aux fins que cette proposition de loi soit portée par les 2 élus nationaux.
La rédaction
