L’assemblée nationale a siegé ce mardi 21 Octobre 2025 sous la conduite de l’Honorable professeur Isaac JC TSHILUMBAYI MUSAWU, afin d’analyser 4 points inscrits à l’ordre du jour notamment :
- La validation des pouvoirs et réintégration
- L’examen et l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi n°25/037 du 08 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’organisation mondiale du commerce (MOC), document LB n°89 distribué le 13 Octobre 2025
- L’examen et adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°25/036 du 08 juillet 2025 autorisant la ratification de l’accord sur les subventions à la pêche de l’organisation mondiale du commerce (OMC), document LB n°80 distribué le 13 Octobre 2025.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a entamé la procédure de validation des pouvoirs des suppléants, et à la réintégration de certains élus du peuple conformément à l’article 110 et 99 de la constitution. Il s’agit notamment de l’ancien ministre de l’industrie Aimé Boji Sangara et de l’ancien vice-ministre de l’éducation nationale et nouvelle citoyenneté, Jean-Pierre Kezamudru Musisiri.
Concernant les suppléants censés remplacer certains députés empêchés, la plénière a décidé de renvoyer leur cas auprès de la commission PAJ, pour examen approfondi avant leur validation et intégration.
À propos de deux projets de loi déposé par le gouvernement et défendu par le ministre de la formation professionnelle Marc EKILA, représentant Julien PALUKU, ministre du commerce extérieur empêché, la plénière a voté en première lecture avant son examen en seconde lecture par le sénat.
Enfin, le bureau a annoncé conformément aux’articles 26 et 27 de son règlement intérieur, la publication imminente du calendrier électoral, afin de combler les postes vacants de président et de rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale.
Les groupes parlementaires et les forces politiques qui composent l’Assemblée nationale seront consultées pour assurer un processus apaisé du déroulement de ce scrutin.
Le président intérimaire de la chambre basse a précisé qu’avant la publication du calendrier électoral, il sera question de consultation des groupes parlementaires de l’opposition et de la majorité conformément au règlement intérieur de la chambre basse.
Il faudra noter que le président intérimaire de la chambre basse du parlement a fixé l’opinion sur les manifestations des agents et cadres de l’administration de l’Assemblée nationale. À ce sujet, le bureau a décidé de convoquer une réunion avec quelques membres du gouvernement dont : Le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, le Vice-premier ministre et ministre de la fonction publique, le vice-premier ministre et ministre du budget et le minstre des finances afin de trancher définitivement cette question. Dans le même ordre d’idées, la plénière a suggéré qu’une commission spéciale soit constituée afin de participer à la solution en cours.
La rédaction
