L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a passé sa première en détention après sa condamnation pour détournement des fonds publics chiffrés à 19 millions de dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, afin de désengorger les maisons carcérales.
Si la Cour de Cassation a prononcé une peine principale clemente de trois de travaux forcés, c’est surtout la peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité qui a suscité la réaction de la défense.
Paul Okito, l’un des avocats a qualifié cette peine complémentaire « d’excessive ». Pour étayer ses propos, cet avocat relève que son client avait un casier judiciaire irréprochable car n’ayant jamais été condamné auparavant.
« Ce n’est pas la peine principale qui me choque, mais la peine complémentaire. C’est incompréhensible pour quelqu’un qui n’a jamais été condamné. Il n’est ni récidiviste ni multirécidiviste. Est-ce qu’il y a un agenda caché ? Et c’est quelqu’un qui a un CV vierge, qui n’a jamais été condamné, c’est sa première fois d’être condamné. La Cour devrait quand même analyser le comportement de l’individu dans son passé », a déclaré Paul Okito soulignant que cette sanction prive « injustement » une partie de la population de son représentant politique, et soulève des interrogations sur d’éventuels « agendas cachés ».
L’avocat de Constant Mutamba a souligné que cette décision de la Cour de Cassation enfonce la République démocratique du Congo dans une justice « d’amis, de réseaux, de copains ».
« On ne peut pas développer un grand pays, comme la RDC, si le pouvoir judiciaire est malade. Le Président Félix Tshisekedi a dit que la justice est malade. Mais nous, praticiens, constatons qu’elle est morte. Il faut la déclarer pour la refaire vivre », a lancé Maître Okito.
Le ministère public avait requis une peine de dix ans de travaux forcés, assortie de dix ans d’inéligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle et l’exclusion définitive des fonctions publiques.
Mont Carmel NDEO
