Le contrôle parlementaire entamé le jeudi 08 Mai se poursuivit ce mercredi 14 mai avec l’interpellation du ministre du commerce extérieur Julien Paluku qui a répondu à la question orale avec débat au sujet de sa mesure portant interdiction du transbordement des marchandises aux frontières à l’importation sur l’ensemble du territoire national.
Initiée par le député National Katembo Kambere Thaddée, par cette mesure d’information prévue dans l’article 178 du Règlement Intérieure de l’Assemblée Nationale, l’auteur se pose une seule et unique question, celle de savoir comment le Ministre du Commerce extérieur, justifie-t-il l’interdiction du transbordement des marchandises aux Frontières au lieu de se consacrer à la lutte contre le fractionnement tel que stipulée dans le programme d’action du Gouvernement dans son premier pilier.
En réponse à cette unique préoccupation du Député National Thadée KATEMBO, le Ministre Julien PALUKU, révèle que la guerre qui sévit dans la partie Est de la République Démocratique du Congo cristallise également une guerre économique visible à travers un transbordement non encadré et un fractionnement devenu la règle
Il s’en est suivie la traditionnelle série des questions des Élus du Peuple parmi lesquelles la problématique de la gestion de la Frontière de Kasumbalesa occasionnant des difficultés économiques majeures dans le Haut-Katanga, les embouteillages des gros camions sur la route, la multiplicité des taxes parafiscales mettant en mal le droit des douanes, la fraude et la corruption, l’amélioration du climat des affaires, la promotion des industries locales, la politique d’assainissement de l’importation des produits pharmaceutiques, la qualité douteuse des aliments autorisés par l’OCC,la protection des PME martyrisées par les taxes, autant des difficultés évoquées par la Représentation Nationale.
Dans ses éléments de réponse, Julien PALUKU a fait savoir que le Gouvernement Congolais n’a jamais interdit le transbordement qui est d’ailleurs régi par article 182 du code des douanes mais a interdit par contre le fractionnement, qui n’est nullement encadré par le service des douanes. Il a par ailleurs invité la Représentation Nationale à examiner la loi sur la nomenclature des impôts et taxes.
Toute fois le Ministre questionné, a promis qu’en plus de ses réponses, d’autres éclaircissements par écrit seront envoyés aux Élus Nationaux afin de s’assurer que toutes les préoccupations ont été vidées.
Dans sa conclusion, l’auteur de la question orale avec débat qui félicite le Ministre pour sa clarté dit rester tout de même sur sa faim en ce qui concerne les raisons de cette pratique de fractionnement.
Il a par ailleurs fait 5 Recommandations au responsable du Commerce extérieur. Parmi elles,
- Action de sensibilisation, vulgarisation et informations des Opérateurs Economiques et des Petits commerçants trans frontaliers sur les lois et réglementations dans ce secteur
- Étude scientifique sur les vraies raisons qui poussent au fractionnement
- Assainissement des services opérant au niveau des frontières en appliquant la pratique du guichet unique intégré virtuel
- Au Gouvernement, de jouer correctement son rôle au niveau des frontières à travers les Ministères concernés
- Au parlement et au Gouvernement, de proposer une loi modifiant et complétant la loi sur les codes des commerces ainsi que la révisitation de la nomenclature des impôts, taxes et redevances.
En supplément, le Speaker de la Chambre basse du Parlement propose une autre recommandation. Celle de la tenue d’un Forum entre le Ministère du Commerce extérieur et les Opérateurs Economiques.
Concernant les autres questions orales avec débat initialement prévues pour cette séance plénière, un report a été sollicité pour deux d’entre elles, celle adressée au Vice-premier Ministre en charge des transports, voies des Communications et désenclavement sur le prix d’achat du permis de conduire en Rdc, elle en examen à la Commission Aménagement depuis le 10 Avril ne pourra être évoqué que si son auteur n’est pas satisfait du rapport de ladite commission qui sera présenté sous peu à la plénière.
La rédaction
