La Cour constitutionnelle a définitivement mis un terme à la crise institutionnelle qui secouait l’Assemblée provinciale du Kongo-Central.
Dans une décision rendue publique, la Haute juridiction a rejeté le recours introduit par Victor Nsuami Mpaka contre l’arrêt du 7 mai ayant réhabilité Papy Mantezolo Diantezua à la tête de l’organe délibérant.
Victor Nsuami contestait l’arrêt du 7 mai dernier, une décision qui avait notamment conduit à l’annulation des actes liés à la destitution de Papy Mantezolo. À l’époque, la Cour avait estimé que les droits de la défense de Papy Mantezolo n’avaient pas été respectés lors de la procédure ayant abouti à son éviction.
Le litige trouve son origine dans un contexte de vives tensions au sein de l’Assemblée provinciale. Une partie des députés provinciaux avait alors accusé Papy Mantezolo de plusieurs irrégularités dans la gestion de l’institution. Ces accusations avaient entraîné sa destitution avant que la situation ne dégénère en véritable crise institutionnelle.
Dans sa décision récente, la Cour s’est déclarée incompétente pour examiner la requête de Victor Nsuami, tout en maintenant l’arrêt du 7 mai. Cette confirmation juridique scelle le sort de la contestation et met fin à plusieurs mois d’incertitudes politiques et institutionnelles autour de la présidence de l’Assemblée provinciale.
Cette situation intervient alors que l’Assemblée provinciale avait été confrontée, ces derniers mois, à des rivalités et à des tensions internes.
Mont Carmel NDEO
