Le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté, vendredi 28 juin 2024 au cours du réunion, la résolution 2738 présentée par la France et la Sierra Leone, renouvelant pour un an le régime des sanctions sur la République démocratique du Congo jusqu’au 1er juillet 2025.
Il décide également de protéger le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le comité de des sanctions sur le sol congolais jusqu’au 1er Août 2025.
Selon la source, les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC).
« À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a décidé, vendredi 28 juin 2024 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, de reconduire le régime de sanctions contre la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025 et de proroger le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au 1er août 2025. Les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008), à l’exception de l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC, qui a été supprimée par la résolution 2667 (2022).Les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC. De faire tout son possible pour que les auteurs du meurtre de deux membres du Groupe d’experts et de quatre ressortissants congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice et a souligné l’importance de la poursuite du déploiement du Mécanisme de suivi en République démocratique du Congo pour contribuer à l’enquête nationale » Ces indique l’ONU sur son site officiel.
Et d’ajouter :
« De même que l’obligation de notification, l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’appliquent pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), comme indiqué par le Conseil dans sa résolution » précise le site de l’ONU.
Il faut rappeler que, c’est en décembre 2022 que le Conseil de sécurité avait pris la décision de supprimer l’obligation de notification prévue par le régime de sanctions au sujet de l’envoi d’armes et le matériel militaire.
HERVE KABWATILA
