Le procès de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund-A-Kabund reprend le 7 août 2023 devant la Cour de Cassation, une nouvelle citation à prévenu signée par cette juridiction le jeudi 27 juillet.
«Citation à prévenu à monsieur KABUND-A-KABUND Jean-Marc, congolais, né à Lubumbashi le 03 février 1981, fils de KABUND-A-KABUND Eloi Fidèle (†) et de KAKONDE SABWA Godelive (Ev), originaire du Groupement de BAJILANYOKA, secteur de BAMBAYI de Luiza, province du Kasaï-Central, marié à Madame KASONGO MIKOMBE Christine et père de trois (3) enfants, profession : Député national, sans pièce d’identité. Résidant au n°3024, avenue Lomami, Quartier Kingabwa dans la commune de Limete actuellement en détention préventive avec assignation en résidence surveillée au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK). D’avoir à comparaitre par devant la Cour de Cassation, siégeant en matière répressive au local ordinaire de ses audiences publiques le 7 Août 2023 à 09H30’ du matin » Peut-on lire dans ce document.
Pour rappel, le président du parti Alliance pour le Changement Jean-Marc Kabund est poursuivi par la justice congolaise pour avoir dit dans son point de presse tenu il y plus d’un an, des propos ci-après:
- Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et temps que sub 1, en déclarant que les caisses de l’Etat saignent jour et nuit, outragé le gouvernement de la République. Faits prévus par les articles 137 et 136 primo du CPL II.
- Avoir, par paroles Ou par écrits, commis publiquement des offenses envers la personne du Chef de l’Etat par l’usage des termes inappropriés en l’espèce, avoir dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que sub1, commis publiquement des offenses envers le Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo par l’usage des termes suivants absence d’une vision claire et d’un leadership convaincant dans le chef du Président Felix TSHSEKED, l’incompétence notoire et la mégestion, institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat Faits prévus et punis par l’article 1de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963.
- Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que dessus. Commis publiquement des offenses envers le chef de ‘Etat de la République Démocratique du Congo par l’usage des propos ci-après : il est clair que Felix TSHISEKEDI est un danger au sommet de l’Etat Faits prévus et punis par l’article 1 de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963.
- Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que dessus, commis publiquement des offenses envers le Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo par l’usage des termes tels que : les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets » Faits prévus et punis par l’article 1 de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 décembre 1963.
- Avoir, en répandant sciemment des faux bruits de nature à alarmer les populations à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs établis. Porté ou cherché à porter le trouble dans l’Etat. En l’espèce, avoir dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que sub1, en répandant sciemment des faux bruits de nature á alarmer les populations, en déclarant que les fonctionnaires, les militaires et les policiers qui devraient bénéficier tout simplement de amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par des suppléments propagandistes, cherché à porter le trouble dans l’Etat congolais. Faits prévus et punis par l’article 199 bis du CPL.
BLAISE BAYOMBO
