Lors d’une audience tenue mardi 05 août 2025, la cour d’appel du Kasaï Central a déclaré son incompétence dans l’affaire opposant 18 députés provinciaux au bureau d’âge de l’Assemblée provinciale. Cette décision fait suite à une résolution controversée ayant conduit à la destitution de cinq membres du bureau, une mesure que les députés contestent vigoureusement.
Les débats ont été marqués par des tensions palpables, les députés provinciaux exprimant leur mécontentement face à la décision du bureau d’âge, qu’ils jugent arbitraire et non conforme aux règles de procédure. Les avocats des députés ont plaidé en faveur de la légitimité de leur action, arguant que la destitution des membres du bureau était infondée et qu’elle portait atteinte à la démocratie au sein de l’Assemblée.
«Mon impression, c’est la joie. Ce n’est pas parce que nous avons gagné le procès, mais la joie vient du fait que le bon droit a été dit. Ce n’est pas non plus une surprise, car on ne peut pas confondre la résolution avec un acte administratif. Non, la résolution n’a jamais été un acte administratif, c’est un acte législatif. Et la cour s’est déclarée incompétente au regard de la loi», a déclaré Sylvain Ntambue, avocat du bureau d’âge de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central.
La cour d’appel, après avoir examiné les arguments des deux parties, a conclu qu’elle n’était pas compétente pour traiter cette affaire, renvoyant ainsi les députés à d’autres voies de recours. Cette décision soulève des questions sur la stabilité politique dans la province et sur le respect des institutions démocratiques.
Les députés concernés ont annoncé leur intention de poursuivre leur combat juridique, affirmant qu’ils ne laisseront pas cette décision entraver leur mission de représentation. Ils envisagent de faire appel à d’autres instances judiciaires pour faire valoir leurs droits.
HERVÉ KABWATILA
