Vingt-sept habitants de Kolwezi, dans la province du Lualaba, ont engagé une action en justice contre la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS), contrôlée par le groupe chinois Zijin Mining. Ils accusent l’entreprise de polluer l’air, l’eau et les sols autour de leurs habitations et mettent également en cause les autorités publiques pour leur manque présumé de surveillance environnementale. La première audience s’est tenue le 3 novembre 2026 devant le Tribunal de commerce de Kolwezi.
Une procédure judiciaire mettant en cause les activités minières industrielles s’est ouverte à Kolwezi. Au total, 27 habitants, dont huit enfants, poursuivent la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS) pour des faits présumés de pollution environnementale et leurs conséquences sur les conditions de vie des communautés riveraines.
Selon un communiqué publié le 3 novembre 2026, la première audience publique s’est tenue le même jour devant le Tribunal de commerce de Kolwezi. Les demandeurs sollicitent la reconnaissance de la responsabilité de l’entreprise minière, mais également celle de l’État congolais et de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), auxquels ils reprochent notamment une surveillance insuffisante des activités de l’exploitant.
Au cœur de cette action judiciaire figurent des accusations de dégradation de l’environnement, notamment la pollution des cours d’eau et des sols, ainsi que des problèmes de santé que les plaignants associent aux activités de COMMUS.
Parmi les personnes engagées dans cette procédure figure Marie, un prénom d’emprunt, mère de huit enfants. Elle affirme que les conditions de vie de sa famille et de sa communauté se sont détériorées depuis l’installation des activités minières à proximité de leur lieu de résidence.
« COMMUS nous a trouvés ici. Avant, nous vivions bien. Nous pêchions, des légumes poussaient naturellement le long du ruisseau et nous utilisions son eau pour cuisiner et nous laver. Mais COMMUS a pollué notre ruisseau, l’a obstrué et en a détourné le cours », témoigne-t-elle.
Elle évoque également les difficultés rencontrées par les habitants dans leur utilisation quotidienne de cette ressource en eau.
« Maintenant, nous ne trouvons plus de poissons parce que l’eau contient de l’acide, et nous laver avec cette eau provoque des problèmes de peau. Quand on sort prendre l’air, on ressent une irritation au visage. Nous avons demandé aux autorités de venir constater ce qui se passe, mais nous n’avons jamais reçu d’aide », ajoute-t-elle.
Ces déclarations constituent les témoignages des plaignants et devront être confrontées aux éléments techniques et scientifiques qui pourront être examinés dans le cadre de la procédure judiciaire.
Au-delà de la responsabilité présumée de COMMUS, les requérants entendent attirer l’attention de la justice sur le rôle des institutions publiques chargées de la protection de l’environnement.
Ils estiment que l’État congolais et l’Agence congolaise de l’environnement n’ont pas suffisamment veillé au respect des obligations environnementales imposées à l’entreprise minière.
Cette action judiciaire soulève ainsi la question du contrôle des activités minières industrielles et de l’effectivité des mécanismes de protection des populations vivant à proximité des sites d’exploitation.
Cette affaire pourrait constituer un précédent important dans l’application des dispositions du Code minier congolais relatives à la responsabilité environnementale des entreprises extractives.
Les requérants invoquent notamment l’article 285 bis, qui renforce les exigences en matière de responsabilité environnementale des opérateurs miniers. Selon les éléments communiqués par les demandeurs, cette disposition prévoit notamment des obligations concernant la démonstration de l’absence de lien entre les activités minières et les dommages environnementaux constatés.
Une éventuelle décision favorable aux plaignants pourrait avoir des implications pour d’autres communautés vivant à proximité des exploitations minières industrielles en République démocratique du Congo.
Toutefois, à ce stade, aucune conclusion judiciaire n’a encore été rendue sur les accusations formulées contre l’entreprise et les institutions publiques concernées.
La première audience publique, organisée le 3 novembre, a essentiellement porté sur des questions de procédure. Le tribunal n’a donc pas encore examiné le fond du dossier ni statué sur les responsabilités alléguées.
La procédure se poursuit et les prochaines étapes judiciaires permettront de déterminer les arguments des différentes parties ainsi que les éléments de preuve soumis à l’appréciation du tribunal.
Le dossier intervient dans un contexte de proximité entre les infrastructures minières de COMMUS et plusieurs zones habitées de Kolwezi.
Le complexe industriel comprend notamment des installations de traitement, des stocks de minerais et des espaces de stockage de déchets miniers. Des habitations et des lieux de vie communautaire se trouvent à proximité de certaines de ces infrastructures.
Cette cohabitation entre activités industrielles et espaces résidentiels soulève des préoccupations relatives à la gestion des déchets miniers, à la qualité de l’air et de l’eau ainsi qu’à la prévention des risques environnementaux.
Un précédent incident avait déjà attiré l’attention sur les risques liés aux installations de l’entreprise. En décembre 2023, une rupture du bassin de retenue des résidus de COMMUS avait provoqué une inondation d’un site voisin d’exploitation minière artisanale, occasionnant des dégâts sur des habitations, des routes et une école.
L’action engagée par les 27 habitants remet ainsi au premier plan la question de la protection des communautés riveraines face aux conséquences potentielles de l’exploitation minière industrielle.
L’issue de cette procédure sera suivie de près, alors que les débats sur la responsabilité environnementale des entreprises minières et la protection des populations locales occupent une place importante dans le secteur extractif congolais.
HERVÉ KABWATILA
