Le débat sur une éventuelle réforme de la Constitution continue d’alimenter les discussions politiques en République démocratique du Congo (RDC). Dans un contexte marqué par des tensions entre la majorité présidentielle, l’opposition et plusieurs acteurs de la société civile, la récente décision de la Cour constitutionnelle sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum vient raviver les interrogations sur l’avenir institutionnel du pays.
Ces dernières semaines, le président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo, a multiplié les consultations autour de la recherche d’un consensus national.
Dans cette dynamique, le chef de l’État a reçu plusieurs responsables des confessions religieuses, notamment de l’ Église du Christ au Congo (ECC) et de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), afin de leur présenter son projet de dialogue national inclusif. Cette initiative est présentée par le pouvoir comme un cadre de concertation destiné à favoriser la cohésion nationale et à examiner les principaux défis auxquels le pays est confronté.
Parallèlement, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt très attendu concernant la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
La Haute Cour a déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves sur plusieurs dispositions. Cette décision ouvre ainsi la voie à la promulgation de la loi et à sa mise en œuvre, conformément aux procédures prévues par l’ordonnancement juridique congolais.
Toutefois, l’arrêt de la Cour fait l’objet de lectures divergentes dans les milieux juridiques et politiques. Pour le professeur Laurent Onyemba Djongandeke, constitutionnaliste et enseignant de droit public à l’Université de Kinshasa, la décision de la Cour ne constitue pas un blanc-seing accordé au texte. Selon lui, la Haute Cour a « signifié au Président de la République que la proposition de loi Ngondankoy ne franchit pas le contrôle de constitutionnalité sans béquilles interprétatives ».
L’universitaire estime qu’en conséquence, le chef de l’État devrait renvoyer le texte au Parlement pour une seconde lecture afin d’intégrer les observations formulées par les juges constitutionnels.
Cette interprétation contraste avec celle de certains acteurs de la majorité présidentielle, qui considèrent que la déclaration de conformité prononcée par la Cour suffit pour permettre la promulgation de la loi. Le débat porte notamment sur la portée juridique des réserves émises par la Haute Cour et sur les conséquences institutionnelles qui en découlent.
Sur le plan politique, la décision de la Cour constitutionnelle a également provoqué des réactions au sein de l’opposition. Au lendemain de l’arrêt, la coalition C64, qui regroupe notamment Martin Fayulu, Delly Sesanga, Jean-Marc Kabund et Dieudonné Bolengetenge, s’est réunie afin d’évaluer les implications de cette évolution juridique. Les membres de cette plateforme, qui se sont déjà opposés à toute initiative susceptible d’aboutir à une modification de la Constitution de 2006, examinent les stratégies à adopter face à ce qu’ils considèrent comme une étape importante dans le processus de réforme institutionnelle.
Alors que le dialogue national inclusif annoncé par le président Tshisekedi se profile à l’horizon, la question constitutionnelle demeure au cœur des débats. Entre les appels à une concertation nationale, les réserves exprimées par certains juristes et la vigilance affichée par l’opposition, la perspective d’un référendum continue de polariser la classe politique congolaise.
HERVÉ KABWATILA
