L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba ne connaîtra pas son sort ce mercredi 9 septembre.
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire FRIVAO (Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, opposant le ministère public, la RDC ainsi que Placide Nsengele et Kalombola Lisendja constitués en partie civile, aux prévenus Constant Mutamba et Chançard Bukola Osony a été renvoyé au 18 septembre.
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Télesphore Nduba justifie ce nouveau report par la nécessité d’examiner les pièces versées au dossier.
« En effet, cette affaire a été prise en délibéré à l’audience publique de août 2026 pour un arrêt à intervenir le 2 septembre 2026. Mais, compte tenu des pièces à examiner, la chambre a sollicité et obtenu du Premier président de la Cour de cassation une prorogation du délai de prononcé par ordonnance du 2 septembre 2026. Raison pour laquelle le Secrétaire permanent, Porte-conseil supérieur de la magistrature, informe tous ceux qui sont intéressés que le prononcé interviendra le vendredi 18 septembre 2026 à 10h00 », peut-on lire dans le communiqué.
Déjà condamné à trois ans de prison pour détournement de plus de 19 millions de dollars américains alloués à la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba est poursuivi, cette fois-ci, avec Chançard Bukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO pour des décaissements irréguliers.
Dans ses réquisitions, le procureur général et officier du ministère public a demandé à la Cour de dire établie, à l’encontre des prévenus, l’infraction de détournement par participation directe portant notamment sur :
-14 millions de dollars remis à la société Congo Energy;
-4 millions de dollars remis à l’UCCN;
-200 000 dollars remis à l’Assemblée provinciale de la Tshopo ;
-1 024 000 dollars remis à la société Divo ;
-2 millions de dollars remis à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia;
-1 500 000 dollars remis à l’hôtel Zambeke;
-269 920 dollars utilisés par le prévenu pour ses besoins personnels ;
-715 865 dollars payés à l’établissement public architecture;
-284 238 dollars pour la construction d’un mémorial.
Le ministère public a également requis la condamnation de chacun des prévenus à 15 ans de travaux forcés, assortie de sanctions complémentaires, notamment une interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine ; une interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paragouvernementales quel que soit l’échelon ;
une exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation ainsi que l’ordre de restitution de l’ensemble des sommes détournées.
Constant Mutamba avait boycotté les plaidoiries, dénonçant des irrégularités de forme et un complot politique orchestré par un système qu’il qualifie de « mafieux » et qu’il dit avoir combattu lorsqu’il occupait les fonctions de ministre de la Justice.
Mont Carmel NDEO
