Deux requêtes en inconstitutionnalité ont été introduites ce mercredi 30 juillet 2025 à la Cour constitutionnelle par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, lors du procès jugé devant la Cour de cassation pour détournement de fonds alloués à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de Tshopo, en République démocratique du Congo.
« Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité, l’une attaquant la résolution de l’assemblée nationale et l’autre attaquant l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation répondant aux exceptions soulevées par la défense du prévenu Constant Mutamba », a déclaré l’un des avocats de la défense, maître Toussaint Ekombe.
En réaction aux requêtes d’inconstitutionnalité introduites par cette Cour par les avocats de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, le parquet général a demandé à la Cour de cassation de poursuivre avec l’instruction en attendant la réponse, lors de l’audience publique.
« Dans le cas sous examen, les exceptions ont été soulevées devant la Cour constitutionnelle. C’est pourquoi la Cour de cassation poursuivra l’instruction de l’affaire dans la sérénité la plus totale, quitte à ce que la partie Constant Mutamba attende la réponse à ces requêtes », a déclaré le ministère public.
Notons qu’après près de trois heures de suspension, la troisième audience du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a repris à la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.
GRACE DIOMI
