Le ministère public a requis dix ans de servitude pénale, 500 000 dollars américains d’amende et l’expulsion définitive de la République démocratique du Congo contre les trois Chinois, accusés d’exploitation illégale de minerais au Sud-Kivu lors de l’audience de ce mardi 14 janvier 2025, devant le tribunal de grande instance de Bukavu.
Le procureur général a également requis la saisie de 400 000 dollars et de 10 lingots d’or trouvés sur ces ressortissants chinois.
L’avocat général Willy MBAYI Mwanza dans son réquisitoire est revenu sur les peines de chacune des griefs retenus à l’encontre de ces Chinois.
Il s’agit notamment de la prévention liée à l’activité minière illicite pour laquelle la loi prévoit une peine qui va jusqu’à 500.000 USD et la servitude pénale principale qui va de 5 à 10 ans.
Quant à la prévention de blanchiment des capitaux et tant d’autres, la peine maximale va jusqu’à 20 ans de prison mais le ministère public n’a requis que 10 ans pour chacun de ces 3 chinois.
« Votre tribunal va dans l’ensemble condamner chaque prévenu à 10 ans de servitude pénale principale, va condamner chacun à 500.000 USD d’amende ; va ordonner la confiscation des 10 lingots d’or qui représentent 15,712 kilos ; le tribunal va ordonner la confiscation des 400.000 USD qui sont saisis dans un compte à la RAWBANK ; le tribunal va également ordonner l’interdiction définitive à chacun des prévenus de séjourner sur le sol congolais », à expliquer le représentant le ministère public.
Il sied de noter que, le début de ce procès intervient après instruction de Jacquemin SHABANI, ministre de l’intérieur et sécurité le jeudi 9 janvier dernier, de la remise de ces trois sujets chinois au procureur général près la cour d’appel du Sud-Kivu.
GRÂCE DIOM
