Le dé est jeté. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été reconnu coupable de détournements de fonds publics destinés à la construction d’une maison carcérale à Kisangani, visant à améliorer les conditions de détention et à renforcer le système pénitentiaire dans la province de la Tshopo.
Dans son verdict, la Cour a condamné l’ex-ministre à trois ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction de cinq ans, après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité.
Mutamba est egalement interdit d’accès aux fonctions publiques, privé du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation et obligé de restituer la totalité de 19 millions USD.
Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes.
Ce verdict met fin à un procès qui a attiré l’attention des médias et du public, en révélant des irrégularités dans le processus d’attribution des marchés publics en RDC.
L’affaire a débuté par une alerte de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), qui a détecté un virement suspect bloqué par la justice.
Les enquêteurs se sont penchés sur les conditions d’attribution du marché, accordé de gré à gré à la société nouvellement créée Zion Construct, au lieu de suivre les procédures d’appel d’offres habituelles.
De plus, le ministère public a soulevé plusieurs irrégularités, notamment l’utilisation de la procédure de gré à gré, la conclusion du marché avec une société sans existence juridique avérée, et le virement des fonds sans l’avis de non-objection des autorités compétentes.
Au cours du procès, Mutamba a dénoncé un « complot politique » visant à l’écarter de la scène nationale, plaidant non coupable. Il a notamment fait valoir que les fonds avaient été versés sur un compte séquestre et n’avaient pas été utilisés.
Le ministère public avait requis une peine de dix ans de travaux forcés, assortie de dix ans d’inéligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle et l’exclusion définitive des fonctions publiques.
Mont Carmel NDEO
