Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a été officiellement investi pour un second mandat, suite à une ordonnance lue sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise. Cette investiture fait suite à son élection par ses pairs le 8 juillet dernier.
Conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, qui régit l’organisation et le fonctionnement de la plus haute juridiction du pays, le président est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. L’investiture est validée par une ordonnance du Président de la République.
L’article 15 du règlement intérieur de la Cour stipule également que le président nouvellement investi entre en fonction après notification de cette ordonnance.
Dieudonné Kamuleta, qui avait été initialement investi le 22 juin 2022 par l’ordonnance présidentielle n°22/064, a vu son premier mandat arriver à son terme le 22 juin 2025.
L’assemblée plénière des membres de la Cour a décidé de renouveler sa confiance en l’élisant pour un second mandat de trois ans, conformément aux dispositions des articles 12 à 15 du règlement intérieur.
Mont Carmel NDEO
