Le président Félix Tshisekedi a promulgué le 9 novembre la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, deux Chambres du Parlement, peut conduire à l’adoption d’une nouvelle Constitution. Il est entré en vigueur dès sa promulgation.
La nouvelle loi remplace celle du 22 juin 2005, qui avait servi à organiser le référendum d’approbation de l’actuelle Constitution. Son exposé des motifs considère ce dispositif comme trop « étroit ». Le législateur entend désormais« élargir l’objet du référendum » et donner « leur pleine portée » à l’article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement par référendum ou par élections, ou indirectement par ses représentants.
Porté par la famille politique de Félix Tshisekedi majoritaire au Parlement, le texte s’appuie par ailleurs sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026.
La loi institue, « en cas de nécessité absolue » et avec l’approbation du peuple ou de ses représentants, un régime permettant à l’État de « se doter d’une nouvelle constitution ». Elle prévoit aussi la possibilité de « modifier par voie de référendum toute disposition constitutionnelle existante ».
Le référendum y est défini comme un mécanisme de consultation directe par lequel les citoyens se prononcent « par oui ou par non » sur un texte ou une question. La participation est qualifiée de « devoir civique » pour tout électeur inscrit.
En outre, l’initiative de déclencher un référendum appartient concurremment à plusieurs acteurs :
- le président de la République ;
- le gouvernement, après délibération en Conseil des ministres ;
- la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ;
- 100 000 citoyens congolais, par une pétition adressée à l’une des deux chambres.
Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi encadre l’ensemble du processus : la campagne, les opérations de vote, le contentieux ainsi que les sanctions pénales.
Cette promulgation intervient dans un contexte où l’opposition politique a mené plusieurs manifestations pour exiger le retrait de cette loi qui, selon les leaders de la C64, ouvre la voie à un changement de la constitution dans un contexte où une partie du pays est occupée par une armée étrangère.
Dénonçant une méthode cavalière, l’opposition y voit une loi taillée sur mesure pour permettre à l’actuel de l’Etat de se maintenir au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat constitutionnel en 2028.
De son côté, l’opposition armée portée par l’ancien Président Joseph Kabila, à travers le mouvement politico-militaire FRN, a alerté sur le risque d’un potentiel changement de la constitution dans le contexte actuel.
Le vice-président du FRN, Bertrand Bisimwa a , lors d’un échange avec le patron de Mission onusienne en RDC ( Monusco), révélé que toute révision de la loi suprême consacrerait la mise à mort de toutes les initiatives de paix en cours notamment le processus de Doha, qui vise à résoudre pacifiquement la crise sécuritaire dans l’Est du pays.
Mont Carmel NDEO
