Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé ce mardi 21 octobre la levée de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs sur l’ensemble du territoire national.
Cette décision, qui met fin à une mesure instaurée par son prédécesseur, Constant Mutamba, le 29 septembre 2025, fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes.
Parmi les documents concernés figure notamment le permis de culte. Évoquant l’absence de base légale, le ministre Ngefa a souligné que la fin de cette obligation vise à renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique.
Il a ordonné aux services compétents de reprendre immédiatement leurs activités conformément aux nouvelles directives internes et dans le respect des lois de la République.
« Le ministère de la Justice réaffirme sa détermination à consolider les réformes structurelles entreprises dans ce domaine pour renforcer la transparence, la rigueur et la légalité dans la gestion administrative et la délivrance des actes publics », a-t-on lu dans un communiqué.
Déterminé à recenser, formaliser et mettre de l’ordre dans le secteur religieux à travers le pays, l’ex-ministre de la Justice, actuellement en détention pour détournement de 19 millions de dollars américains, avait lancé une opération d’identification des lieux de culte.
En effet, selon lui, de nombreux lieux de culte en RDC fonctionnent sans statut officiel, d’où la nécessité de garantir la reconnaissance légale de leurs activités religieuses.
Faisant suite aux résolutions des travaux de la commission multisectorielle sur les Cultes et Associations, chargée de l’assainissement, de la régulation et de la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif, tenus du 5 au 15 juillet 2024, Constant Mutamba avait annoncé que tout fondateur ou ministre des Cultes devait se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice de culte.
Il s’était notamment fondé sur l’article 32 de la Loi n° 004/2001, qui stipule que la demande d’enregistrement et d’autorisation d’une association sans but lucratif confessionnelle doit être soumise au ministre de la Justice.
Mont Carmel NDEO
