La Commission Nationale des Droits de l’Homme, « CNDH » en sigle, a exprimé sa vive préoccupation dans un document dont une copie consultée en jour par la rédaction de Foxtime.CD suite à la nouvelle tournure de la situation de la peine de mort en République démocratique du Congo (RDC) annoncé par le Ministre d’Etat, en charge de la Justice et Garde des Sceaux, en date du 5 décembre 2024.
Cette Institution d’appui à la démocratie, a laissé entendre que la reprise effective des exécutions des personnes condamnées à la peine de mort, traduit un recul dans la protection du droit à la vie et le non-respect des engagements pris par la RDC en matière des droits de l’Homme.
« La Commission Nationale des Droits de l’Homme, (CNDH) en sigle, exprime sa vive préoccupation suite à la nouvelle tournure de la situation de la peine de mort en RDC. L’annonce faite par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en date du 5 décembre 2024, sur la reprise effective des exécutions des personnes condamnées à la peine de mort, traduit un recul dans la protection du droit à la vie et le non-respect des engagements pris par la RDC en matière des Droits de l’Homme. Cette annonce est en déphasage avec les aspirations de la RDC d’être un Etat abolitionniste de la peine de mort, au regard des articles 16 et 61 de la Constitution et risque de mettre en mal les avancées significatives déjà enregistrées. La CNDH réitère sa recommandation faite aux autorités de la RDC, en date du 26 mars 2024, de ne pas procéder aux exécutions des condamnés à la peine de mort et d’entamer des réformes judiciaires, conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution. » Peut-on lire dans ce document.
Et de poursuivre :
« Elle conseille, en outre, la ratification par l’État Congolais du Deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1989, visant à abolir la peine de mort. La CNDH exhorte le Président de la République à user de son pouvoir constitutionnel de commutation de peine, pour changer les peines de condamnations à mort prononcées par les juridictions de la RDC, à des peines alternatives. Une telle décision contribuera à la paix sociale, surtout en cette période cruciale de l’histoire de notre pays. En se fondant sur l’article 60 de la Constitution qui dispose: Le respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », la CNDH plaide pour une justice respectueuse des droits de l’homme et encourage toute personne condamnée à la peine de mort à user de toutes les voies légales pour faire prévaloir son droit à la vie. » A-t-elle ajouté
Il sied de noter que, conformément à l’annonce faite par le ministre de la Justice, CONSTANT MUTAMBA, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Ngaliema avait déjà ouvert, depuis la semaine passée, le procès public des bandits urbains communément appelés « Kuluna ».
HERVE KABWATILA
