Le texte qui ouvre la voie à une révision de toute disposition constitutionnelle ou à une nouvelle Constitution, est désormais soumis au Sénat. La loi y relative vient d’être adopté ce vendredi 23 octobre par l’Assemblée nationale.
Lors de la plénière, les députes nationaux majoritairement membres de la famille politique du président de la République, Félix Tshisekedi, ont vote pour l’intégration de toutes les réserves formulées par la Cour constitutionnelle sur le texte.
En effet, ce projet élargit l’objet de la consultation référendaire. Il prévoit la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ou encore d’adopter une nouvelle Constitution.
Pour fonder cette extension, la loi s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
Comme à l’accoutumée, le texte est renvoyé au Sénat pour une seconde lecture. Il sera ensuite transmis au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
Mont Carmel NDEO
