Une nouvelle initiative législative vient secouer le paysage institutionnel de la République Démocratique du Congo. Le constitutionnaliste et député national André Mbata a officiellement déposé une proposition de loi visant la suppression pure et simple du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA).
Selon l’initiateur du projet, cette institution d’appui à la démocratie n’a plus sa place dans l’architecture institutionnelle actuelle du pays. M. Mbata soutient fermement que « le cadre juridique dans lequel le CNSA avait été créé ne répond plus au contexte politique actuel ».
Pour rappel, le CNSA avait été institué par l’Accord de la Saint-Sylvestre en décembre 2016. Sa mission principale était de veiller au respect du compromis politique de transition entre le régime de l’époque et l’opposition. Dix ans plus tard, et après deux cycles électoraux majeurs, l’élu estime que cette structure de transition est devenue un anachronisme budgétaire et politique.
La démarche d’André Mbata s’inscrit, selon ses proches, dans une volonté globale de rationaliser les dépenses publiques et d’élaguer les institutions jugées budgétivores et redondantes.
Le fonctionnement du CNSA, toujours dirigé par Joseph Olenghankoy, est régulièrement critiqué par plusieurs observateurs qui s’interrogent sur sa réelle valeur ajoutée aujourd’hui, alors que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et les cours et tribunaux gèrent pleinement le processus démocratique.
Ce texte de loi promet déjà de vifs débats au Palais du Peuple. Si le camp de la majorité présidentielle tend à soutenir la fin des structures d’exception nées des crises passées, certains acteurs de l’opposition et de la société civile pourraient y voir une tentative de restreindre les espaces de concertation politique indépendants.
La proposition de loi devra d’abord être examinée par le bureau de l’Assemblée nationale avant son inscription au calendrier de la session parlementaire pour débat général et vote.
JAMES KABWE
