À la suite d’une instruction du président de la République, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa a annoncé ce mardi 03 mars, la mise en œuvre immédiate de poursuites judiciaires contre les infractions numériques en RDC. Cette mesure, a-t-il expliqué, veulent renforcer l’application des lois nationales dans un cyberespace qui ne doit pas être considéré comme « une zone de non-droit ».
Dans la missive adressée aux procureurs, Guillaume Ngefa a rappelé que l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques, telles que TikTok, Facebook, WhatsApp et autres, doit impérativement se conformer au Code du numérique, au Code pénal ainsi qu’aux droits garantis par la Constitution, notamment la liberté d’expression.
« La liberté d’expression, consacrée par la Constitution de la RDC, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées. Cette liberté ne saurait toutefois couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine », a-t-il averti.
Dans cette perspective, le ministre Ngefa a demandé aux autorités judiciaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites tout en respectant les garanties judiciaires et les droits de l’homme.
Selon lui, les actions engagées devront être basées sur des fondements juridiques proportionnées aux faits reprochés.
Il a insisté sur la nécessité de retirer ou de bloquer tout contenu illicite, sous le contrôle judiciaire, afin de préserver les libertés fondamentales tout en garantissant la sécurité du cyberespace.
En outre, il a enjoint les magistrats civils et militaires à activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale ratifiés par la RDC pour traiter les infractions commises par des personnes hors du territoire national.
Par ailleurs, Ngefa préconise la protection des victimes. À ce titre, il a demandé la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque nécessaire, et la prévention de toute forme de revictimisation.
En parallèle, la population a été appelée à l’usage responsable des outils numériques afin de contribuer à un cyberespace » sûr, qui respecte les lois et les valeurs démocratiques ».
Ces décisions visent à endiguer la désinformation, les injures publiques, les discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation diffusés sur les réseaux sociaux.
Mont Carmel NDEO
