Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a signé un arrêté ministériel suspendant, à titre conservatoire et préventif, toutes les activités minières, de traitement et de commercialisation liées à l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo (RDC).
Cette mesure, consultée par la rédaction de Foxtime.cd ce mardi 23 décembre 2025 vise à assurer une meilleure régulation du secteur minier, souvent critiqué pour ses dérives illégales et ses impacts environnementaux.
Le ministre Louis Kabamba Watum justifie cette suspension par la nécessité de « préserver l’intégrité du secteur minier national et de garantir la licéité des approvisionnements ». L’arrêté précise que la durée de la suspension ne peut excéder les limites légales fixées par la loi minière congolaise, qui permet des mesures conservatoires pour une période maximale de 90 jours, renouvelable si nécessaire.
« Sont suspendues, à titre conservatoire et préventif, les activités minières ainsi que les opérations de traitement et de commercialisation de toutes les entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale de la filière cupro-cobaltifère opérant sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo. La durée de la suspension ne peut excéder la durée légale précisée dans la loi. Il est institué une Commission ad hoc chargée de procéder au contrôle de conformité administrative, juridique et technique, ainsi qu’à la vérification de la traçabilité et de la licéité des sources d’approvisionnement des entités de traitement visées à l’article 1. La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette Commission sont fixées par Arrêté du Ministre des Mines. Toute entité de traitement faisant l’objet de la suspension est tenue de se présenter devant la Commission visée à l’article 2 dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la notification du présent Arrêté, munie de l’ensemble des documents administratifs requis, des éléments probants attestant de sa conformité au cadre légal et réglementaire, ainsi que toute preuve relative à l’origine licite de ses approvisionnements. »Peut-on lire dans cet arrêté ministériel signé par le ministre des Mines Louis KABAMBA WATUM
Et d’ajouter :
« La Commission visée à l’article 2 dispose d’un délai de quinze jours (15) jours, à compter dela date de réception du dossier complet pour mener ses travaux, et est tenue de remettre son rapport au Ministre des Mines dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la conclusion de ceux-ci. La suspension prononcée en vertu du présent Arrêté ne saurait, en aucun cas, exonérer les entités concernées de leurs obligations sociales et contractuelles à l’égard de leur personnel, notamment en ce qui concerne le paiement des rémunérations, primes, gratifications et autres avantages légalement dus. Le Secrétaire Général aux Mines est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. » Peut-on lire dans cet arrêté ministériel signé par le ministre des Mines Louis KABAMBA WATUM
Les entités concernées incluant les usines de traitement et les entreprises de commercialisation sont tenues de se présenter devant cette commission dans un délai de dix jours francs à compter de la notification de l’arrêté. Elles doivent fournir « l’ensemble des documents administratifs requis, des éléments probants attestant de sa conformité au cadre légal et réglementaire, ainsi que toute preuve relative à l’origine licite de ses approvisionnements ».
Il faut rappeler que le secteur de l’artisanat minier surtout dans les provinces cuprifères du Haut-Katanga et du Lualaba ont été secouées par des éboulements meurtriers dans les carrières de cuivre .
La rédaction
