Au cours de la séance plénière tenue lundi 25 septembre 2023 au Palais du peuple à Kinshasa, les sénateurs congolais ont adopté à l’unanimité le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre.
«Le projet du calendrier de la session de septembre 2023 est adopté. Les nouvelles matières seront aussi ajoutées» a déclaré par le Président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo à l’issue de cette plénière.
Ce calendrier prévoit comme nouvelles matières le projet de loi des finances de l’année 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et des matières qui proviennent également de l’Assemblée nationale.
Selon le rapporteur de la chambre haute du parlement Michel Kanyimbu ce calendrier comprend également une proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale congolais comme arriéré législatif, en provenance de l’Assemblée nationale.
Il a poursuivi en disant que la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC, une initiative du sénateur Didier Mumengi, est inscrit au programme de la commission Socio-culturelle, genre, famille et enfant. Son examen se poursuit en commission.
Signalons que, l’avant-projet du calendrier de cette dernière session de la troisième législature, avait été adopté vendredi dernier à l’issue d’une réunion de la conférence des présidents du Sénat.
BLAISE BAYOMBO
