L’ancien Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange a été condamné ce mardi 30 septembre 2025, à la peine de mort par la Haute Cour militaire de Kinshasa, siégeant en matière répressive dans la cause opposant le parquet général, la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que les victimes de guerre des provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu pour crime de guerre.
Dans son prononcé, à l’unanimité les membres de la Haute Cour ont tous étaient favorable des infractions mises à charge du prévenu notamment le crime de guerre par homicide intentionnel ou meurtre, viol, torture, attaque contre le bien protégé, apologie ou propagande des actes de crime de guerre, trahison, complot, organisation d’un mouvement insurrectionnel. Ainsi que de ses responsabilités sur les crimes commis par les membres de la coalition AFC M23.et par lui-même, homicide intentionnel ou meurtre.
« Elle condamne sans admission de circonstances atténuantes. Le revenu à la peine de mort pour le crime de guerre par homicide intentionnel ou meurtre, à la peine de mort pour le crime de guerre par viol, à la peine de mort pour le crime de guerre par torture, à la peine de mort pour le crime de guerre par attaque contre le bien protégé, à la peine de mort pour apologie ou propagande des actes de crime de guerre, à la peine de mort pour trahison, à la peine de mort pour l’organisation d’un mouvement insurrectionnel, à 15 ans de servitude pénale principale pour complot. »
Statuant sur l’action civile, dit les actions civiles des partis civils, ONG, Défense des victimes de crimes sans frontières et la belle action d’accompagnement des veuves, orphelins victimes de guerre, l’action civile de la province de l’Ituri, est recevable mais non fondée.
S’agisssant des actions des partis civils, RDC et les provinces du Nord et du Sud-Kivu, sont recevables, et fondées, en conséquence, la Cour condamne le Prévenu au paiement des dommages intérêts, de 29 milliards de dollars américains à la partie civile RDC fixé et repartie de la manière suivante :
« Pour le préjudice moral, 5 milliards de dollars. Pour le préjudice écologique, 5 milliards de dollars américains. Pour le manque à gagner, 5 milliards de dollars américains. Pour les dépenses engagées pour la défense, 9 milliards de dollars américains. Pour les destructions des écoles et autres infrastructures, 5 milliards de dollars américains. Condamne également le revenu au paiement des dommages intérêts fixés à 2 milliards de dollars américains à la partie civile RDC qui vous, pour tous les préjudices subis, et à 2 milliards de dollars américains à la partie civile sud pour les mêmes préjudices. »
Ouvert le 15 janvier 2024, ainsi prend fin ce procès historique de l’ancien président de la RDC de 2001 à 20218, qui marque un tournant décisif dans l’histoire judiciaire et politique de la RDC. Ce procès s’inscrit dans un climat politique tendu en RDC, où la tension persiste.
JAMES KABWE
