vAu cours de la séance plénière présidée par Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement Jeudi 28 septembre 2023 , Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat à la Justice et Garde de sceaux qu’accompagnaient Julien Paluku, ministre de l’Industrie, Irène Esambo, ministre déléguée des personnes vivant avec handicap, et Anne-Marie Karume, ministre en charge des Relations avec le Parlement, a présenté l’économie des cinq projets de ratification devant les élus des élus dont celui de chantage, une nouveauté dans le code pénal congolais.
La ministre Rose Mutombo a relevé l’importance et la nécessité de ces projets de lois pour la bonne marche de la Nation. Il s’agit notamment du projet de loi portant Code pénal congolais, du projet de loi portant Code de procédure pénale congolais, du projet de loi fixant le régime de Zones économiques spéciales en RDC, du projet de loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie, et du projet de loi de ratification portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Dans son speech, la ministre d’Etat à la Justice Rose Mutombo a indiqué que ces projets de lois de ratification viennent renforcer l’arsenal juridique congolais. Selon elle, le projet de loi portant code de procédure pénale congolais fixe les amendes à payer et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage.
Quant au projet de loi instituant la médaille de la vaillance pour la patrie qui est une véritable innovation, la ministre d’Etat Rose Mutombo a expliqué qu’il permet à tout vaillant soldat ayant perdu une partie de sa mobilité pendant une guerre à avoir non seulement la médaille comme récompense de la part de la République, mais aussi à bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du Premier Ministre. Parmi ces avantages figure la réorientation dans le milieu social.
« Voici les résultats de vote pour la prorogation de l’état de siège. Sur 109 membres qui composent le Sénat, 77 membres ont pris part au vote, 69 ont voté oui, 7 ont voté non, 1 membre s’est abstenu. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC. » a indiqué le président du Sénat
Et d’ajouter :
« Pour les 5 projets de loi de ratification des ordonnances-lois, sur 109 membres qui composent le Sénat, 77 membres ont pris part au vote, 76 ont voté oui, aucun membre n’a voté non, 1 membre s’est abstenu. En conséquence, le Sénat vote les 5 projets de loi de ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi portant habilitation du Gouvernement de juin 2023. Tous ces projets de loi seront transmis au président de la République pour promulgation », a conclu Modeste Bahati, président du Sénat.
Il sied de noter qu’au cours de la même plénière tenue ce jeudi, les honorables sénateurs ont également voté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, après la présentation dudit projet de loi par la ministre d’Etat à la Justice Rose Mutombo Kiesse qui a souligné la détermination des FARDC pour ramener une paix durable dans cette partie du pays.
Elle a aussi évoqué le fait que ce régime exceptionnel permet à nos vaillants soldats d’être encore plus efficaces sur terrain, afin de bouter dehors les agresseurs de la RDC.
Hervé Kabwatila
