L’inspection générale des finances a démantelé plusieurs irrégularités dans le recrutement et la promotion des agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) depuis octobre 2023 et 2024, augmentant ainsi l’effectif de 236 à 279 en violation des règles en la matière.
Dans sa correspondance adressée au vice-premier ministre, ministre de la fonction publique Jean-Pierre Lihau, l’inspecteur général chef de service Jules Alingete, évoque la raison de cet accroissement depuis l’arrêté du ministre de tutelle autorisant le recrutement, la promotion et l’approbation de la mise en place des cadres de commandement de la CNSSAP.
« Partant de votre Arrêté 204/CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/2023 du 30 novembre 2023 portant autorisation de recrutement, promotion et approbation de la mise en place des cadres de commandement au sein de la CNSSAP, l’effectif du personnel (agents et cadres) de la CNSSAP accuse un accroissement qui l’a fait passer de 236 à 279. De l’analyse de ces mouvements du personnel, il ressort que bon nombre de ces recrutements ont été faits en violation de certaines dispositions règlementaires en la matière », peut-on lire dans la lettre de l’Inspection générale des finances adressées au ministre de la fonction publique
A l’en croire, parmi les violations des certaines dispositions règlementaires en la matière il s’est observé entre autres, les engagements effectués sans appel à candidature, les engagements effectués aux emplois d’exécution et de maitrise en 2024 et, ce sans appels à candidatures en violation de l’article 7 point g des statuts du personnel de la CNSSAP, exposent l’employeur au népotisme et au clientélisme., Inexistence de vacance de poste, Inexistence du poste dans le cadre organique, Violation du cadre organique, engagement d’un haut cadre sans l’approbation du conseil d’administration en violation des articles 10, 27 et 28 du Décret 15/031 portant création de la CNSSAP, Irrégularité dans la promotion en grade d’un haut cadre en période d’essai.
« 15 agents ont été alignés à la paie du mois d’avril 2024 alors qu’ils n’ont pas encore été notifiés par le Directeur Général de la CNSSAP. au niveau du secrétariat du DG, le cadre organique prévoit un agent de protocole, poste déjà occupé par l’agent BOPOLONGA SESEKA (143ADM23/A1) engagé en 2023. Il se constate qu’un autre agent de protocole a été recruté pour le même poste. Il s’agit de l’agent TSHITUKA MULUMBA (143ADM23/S) engagé en 2024 »
Et d’ajouter :
« Le poste infographe qu’occupe l’agent MBADIANGANI KITOMBA (281ADM24/S) au niveau de la Direction de communication et relations publiques n’est pas prévu au niveau du cadre organique ; au niveau du système informatique, le cadre organique ne prévoit qu’un seul poste d’administrateur réseau et système occupé depuis septembre 2023 par l’agent NZOLI NUNES (179ADM23/S), il se constate cependant le recrutement de deux (2) agents pour ce même poste. Il s’agit de : MOKABI LIKOKU (278ADM24/S) et MUSUNGAYI MUTEBA (302ADM23/S) ; Le cadre organique prévoit pour toutes les agences provinciales et urbaines, 4 agents d’immatriculations et prestations, mais nous constatons que l’agence de Delvaux en compte seize (16) dont deux (2) derniers BOLA BAWATO (300ADM24/A1)et MUBIHILA FATUMA (299ADM24/A1)ont été engagés en 2024 et celle de Kinshasa en compte sept (7); »
Et de poursuivre :
« la CNSSAP a procédé à l’engagement d’un haut cadre ILUNGA FUAMBA(292ADM23/S), sous-directeur, en violation de la procédure d’engagement tel qu’édictée par les articles précités du Décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat « CNSSAP » en sigle qui prévoit l’approbation par le Conseil d’Administration préalablement autorisés par le Ministre de Tutelle »
James Kabwe
