Lors de la séance plénière tenue vendredi 24 mai 2024 dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, le bureau provisoire de la chambre haute du parlement congolais que dirige Pascal Kinduelo Lumbu, a mis en place cinq (5) Spéciales Chargées de vérifier les mandats des sénateurs élus de la quatrième législature.
Le bureau provisoire précise que, chaque commission spéciale sera présidée par un doyen d’âge, assisté de deux secrétaires les moins âgés, conformément à l’article 227, alinéa 3 de la loi électorale.
« Le bureau s’est référé aux dispositions de l’article 227 de la loi électorale qui demande à l’Assemblée plénière de constituer une ou plusieurs commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des sénateurs. Le bureau d’âge a, quant à lui, opté pour la mise en place de plusieurs commissions spéciales en vue d’une grande efficacité du travail » a indiqué le président du bureau provisoire Pascal Kinduelo.
Et de poursuivre :
« Une seule précaution est prise, consistant à ce qu’aucune province ne puisse examiner les dossiers de ses propres sénateurs. Chaque commission spéciale sera présidée par un doyen d’âge, assisté de deux secrétaires les moins âgés comme le stipule l’article 227, alinéa 3 de la loi électorale. Il est également prévu que les services administratifs du Sénat assistent les commissions sur l’ensemble du travail jusqu’à la rédaction des rapports finaux. Le bureau provisoire a regroupé les quatre-vingt-quatre (84) sénateurs en cinq (5) commissions spéciales constituées chacune, les sénateurs de quatre (4) provinces. Le bureau provisoire rappelle que quelques provinces n’ont pas encore voté leurs sénateurs, c’est ainsi que seuls quatre-vingt-quatre (84) sénateurs seront représentés et vingt (20) provinces seront réparties dans ces commissions spéciales. Les commissions spéciales vont commencer à se réunir à partir de lundi 27 mai, d’après le calendrier élaboré par le bureau » a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, le Président du bureau d’âge du sénat a fixé l’opinion que la validation des pouvoirs va se poursuivre après les élections des sénateurs dans les provinces où les élections n’avaient pas eu lieu pour diverses raisons notamment politiques, juridiques et sécuritaires.
GRÂCE DIOMI
