Conformément aux articles 23 et 24 de la loi organique portant sur les principes fondamentaux de la libre administration des Provinces, le Gouverneur du Haut-Katanga Jacques Kyabula Katwe, son adjoint Martin KAZEMBE SHULA et tous les 10 ministres Provinciaux ont déclaré ce lundi 29 juillet 2024 leurs patrimoines familiaux devant la Cour d’Appel de cette contrée, faisant office de la Cour Administrative d’Appel.
« Ce lundi 29 juillet 2024, le Gouverneur de Province Jacques KYABULA KATWE, son Vice-Gouverneur Martin KAZEMBE SHULA et tous les 10 ministres Provinciaux ont déclaré leurs patrimoines familiaux devant la Cour d’Appel du Haut-Katanga faisant office de la Cour Administrative d’Appel. Cela s’est fait en conformité avec les articles 23 et 24 de la loi organique N° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux de la libre administration des Provinces» indique une dépêche du gouvernorat du Haut-Katanga.
Et d’ajouter:
«Le Gouverneur comme le Vice- Gouverneur et tous les Ministres Provinciaux ont comparu en personne en audience publique et ordinaire, sans assistance d’un conseil, en conformité avec les exigences légales en la matière après avoir déposé de bonne foi et sur leur honneur les déclarations de leurs patrimoines familiaux avant leur entrée proprement dite en fonction» renseigne la source.
Signalons qu’après la lecture de l’extrait de rôle par le greffier principal et la confirmation des termes de la déclaration écrite déposée de chaque membre et l’avis favorable du Procureur Général faisant fonction du Ministère public, la Cour a déclaré la requête fondée et recevable en prenant acte du dépôt de la déclaration du patrimoine familial de chacun.
BLAISE BAYOMBO
