Les plaidoiries dans l’affaire du coup d’État manqué et de l’attaque de la résidence de Vital KAMERHE, président de l’Assemblée nationale, du 19 mai 2024 à Kinshasa, ont été poursuivies, ce lundi 6 janvier 2025, dans l’après-midi à la cour militaire de Kinshasa-Gombe, siégeant en appel à la prison de NDOLO, dans la capitale de la République démocratique du Congo, en audience foraine à la prison militaire de NDOLO.
Le collectif conduit par Maître THARCISSE Matadi WAMBA Kamba MUTU, même si sa cliente, la République Démocratique du Congo, n’était pas totalement satisfaite du montant retenu par le premier juge (NDLR : 50 millions USD équivalent en FC), affirme que sa plaidoirie n’a pas été ébranlée dans son corps tout au long de l’affaire en appel devant la Cour d’appel Kinshasa/Gombe.
« Ça veut dire que notre cliente la République Démocratique du Congo est satisfaite de la sentence du premier degré. La décision du premier degré, elle n’est pas à 1000% ou 100% au niveau de la réparation des dommages, le montant qui a été prononcé, ce n’est pas celui que nous avions demandé mais c’est là le rôle du juge de prononcer un montant qu’il estime convenu pour la réparation du préjudice. Quant au fond de l’affaire, quant aux condamnations pénales qui ont été prononcées par le premier juge, la République je dois dire n’a pas à déplorer quoi que ce soit », a déclaré à l’issue de l’audience Maître THARCISSE Matadi WAMBA Kamba MUTU.
Contrairement aux affirmations des avocats des prévenus tout au long de l’audience, THARCISSE Matadi WAMBA relève qu’aucun élément nouveau n’a été présenté devant la Cour.
Et d’ajouter :
« Les peines ont été prononcées et les condamnés n’étant pas d’accord avec les peines prononcées à leur endroit sont venues en appel et nous, nous les avons entendus pour voir ce qu’ils contestaient dans la décision, il a même été allégué à un moment donné qu’il y avait des faits nouveaux, nous ne les avons pas vus, ces faits nouveaux qui seraient de nature à renverser la situation. Tout cela est dossier et ça sera au juge d’appel de nous dire ce qu’il en est »
Dans son exposé devant le tribunal militaire de garnison de la Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de NDOLO, la RDC avait soutenu qu’elle a subi des préjudices moraux et matériels. Elle argue que les préjudices moraux découlent d’abord des idées véhiculées par l’étranger, faisant croire aux Congolais que rien ne marche dans le pays, ce qui pousse certains citoyens à se révolter contre les institutions établies. Elle justifie également les préjudices moraux par la peur répandue au sein de la population lors des attaques perpétrées dans la nuit du 18 au 19 mai 2024.
Concernant les préjudices matériels, la République invoque des actes de destruction et plusieurs autres faits commis par les prévenus, lesquels ont entraîné de nombreuses dégradations des biens publics. Elle a sollicité 250 millions de dollars à titre de dommages-intérêts.
A savoir que sur les 6 parties civiles constituées au début de ce procès en appel devant la Cour d’appel de Kinshasa, deux seulement ont présenté leurs conclusions ce jour devant la Cour Militaire de Kinshasa. Pour ceux qui étaient absents et après avis du ministère public, peuvent présenter leurs conclusions lors de la prochaine audience au cas où ils seront présents. La prochaine audience sera consacrée au réquisitoire du ministère public et ensuite interviendra l’étape des plaidoiries des avocats de la défense.
Notons qu’au mois de novembre 2024, le Ministère public, qui avait fait appel dans cette affaire, n’avait limité son recours qu’à l’encontre des 37 prévenus condamnés. De ce fait, il ne devrait pas les citer à comparaître en appel, puisqu’ils ne sont plus parties au procès. Ils ont alors demandé à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe de se déclarer non saisie à leur égard. Cette position a été suivie par cette Cour.
GRACE DIOMI
