L’opposant politique Jean-Marc Kabund à retrouvé sa liberté le vendredi 21 février dernier après une introduction d’une procédure en révision selon son avocat. Me Emmanuelli Kahaya, et non par une grâce présidentielle tel que annoncé un peut tôt.
A l’en croire, cette procédure est à la base de l’arrêt de la Cour de cassation acquittant Jean-Marc Kabund. Ainsi, précise t-il, les infractions retenues dans le précédent arrêt de sa condamnation sont effacées et son casier judiciaire devient désormais vierge
« Dans le cadre d’un recours extraordinaire introduit par le biais d’une procédure en révision, la Cour de cassation a rendu son arrêt d’acquittement en faveur du Président Jean-Marc Kabund le 21 février. Ainsi, les infractions retenues dans le précédent arrêt de sa condamnation sont effacées et son casier judiciaire devient désormais vierge », a précisé ce samedi Me Emmanuelli Kahaya.
L’ancien député nationale élu de Kinshasa a été condamné par la Cour de cassation le 14 septembre 2023 à sept années de prison suite à une allocution tenue devant ses militants dans lequel la Cour a pu déceler les éléments constitutifs des infractions de propagation de faux bruits, outragés au Chef de l’Etat et aux institutions de la République, cette peine ayant été prononcée par la plus haute juridiction judiciaire, il n’y avait que la grâce présidentielle qui pouvait raccourcir sa peine.
Jean-Marc Kabund est un ancien dirigeant du parti Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti du président congolais Félix Tshisekedi. Il a été député et ancien vice-président de l’Assemblée nationale avant de créer son propre parti politique dénommé « Alliance pour le changement ».
Il a été arrêté le 9 août 2022 et est détenu depuis à la prison centrale de Makala, la grande prison de Kinshasa.
James Kabwe
