Lors de la conférence-débat sur la démocratie et l’État de droit, organisée par la Cour constitutionnelle et l’ambassade de Suisse, ce jour à l’hôtel Fleuve Congo, précisément à l’amphithéâtre, le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné KAMULETA, a intervenu sur le thème « Le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’enracinement d’un État de droit démocratique en RDC ».
Selon le président de la Cour constitutionnelle, dans sa prise de parole, a indiqué qu’il ne fait l’ombre d’aucun doute aujourd’hui que la concrétisation de l’État de droit est fortement dépendante de l’épanouissement de la justice constitutionnelle.
» Cette affirmation constitue la réponse à une interrogation légitime portant sur la plus-value apportée par la justice constitutionnelle dans le modelage de l’État de droit en RDC, du fait de ses prérogatives de mettre en mouvement l’ensemble des droits constitutionnels, d’assurer la conformité des normes infra-constitutionnelle à la Constitution, de s’assurer de la régularité et la sincérité du scrutin, ainsi que de renforcer la séparation des pouvoirs » A t-il ajouter.
Et de poursuivre :
» La suprématie de la constitution fait en sorte que l’on prenne en compte la protection des droits fondamentaux et la sauvegarde des principes de séparation des pouvoirs, ainsi que le bon fonctionnement des institutions, qui ne peuvent être assurés que par la juridiction constitutionnelle » a déclaré Dieudonné KAMULETA.
Pour sa part, le professeur Kodjo Ndukuma déclare que l’état d’urgence, en tant que renforcement des mesures de police, et l’état de siège, comme remplacement des pouvoirs de juridiction civile par ceux militaires,
« L’état d’urgence n’est pas égal à l’état de siège. Il est essentiellement un renforcement des mesures de police, tandis que l’état de siège remplace les pouvoirs de juridiction civile par ceux militaires en matière répressive », a-t-il fait savoir.
Il sied de noter que selon le numéro un de la cour constitutionnelle Dieudonné KAMULETA la suprématie de la constitution fait en sorte que la protection des droits fondamentaux soit mise.
Grâce Diomi
