Le gouvernement congolais à travers sa première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, a procédé au lancement officiel de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme de la fiscalité directe, marquant une étape majeure dans la modernisation du système fiscal congolais.
Cette réforme introduit deux instruments essentiels : la création de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), ainsi que l’adoption de la facture normalisée, dans le but de renforcer la transparence et de faciliter la mobilisation des recettes publiques.
Lors de sa prise de parole, la Cheffe du Gouvernement a rappelé que le système fiscal actuel, basé sur l’ordonnance-loi N°69/009 du 10 février 1969, présente des limites majeures qui entravent le développement du pays.
« Depuis plus d’un demi-siècle, notre pays a expérimenté un système singulier qui ne distinguait pas clairement la fiscalité des sociétés de celle des personnes physiques. Ce dispositif a engendré une disparité fiscale où deux personnes disposant du même revenu pouvaient être soumises à des charges différentes selon la nature de leurs revenus », a expliqué Judith Suminwa.
Cette situation, selon elle, a favorisé l’incivisme fiscal et la corruption, en multipliant les interactions directes entre les fonctionnaires et les contribuables. De plus, elle a freiné la responsabilisation individuelle des citoyens dans le paiement de l’impôt et limité la capacité de la RDC à s’aligner sur les normes internationales en matière de fiscalité.
La réforme vise à corriger ces déséquilibres historiques en mettant en place un système fiscal plus équitable, efficient et performant.
« La réforme de la fiscalité directe ainsi que l’introduction de la facture normalisée sont deux instruments essentiels pour moderniser notre système fiscal et renforcer les capacités financières de l’État », a souligné la Première Ministre.
Elle a insisté sur la nécessité pour la RDC de mobiliser efficacement ses ressources afin de financer le Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028, couvrant des secteurs clés tels que la sécurité, les infrastructures et les politiques sociales.
Consciente de l’impact d’une telle réforme sur les acteurs économiques, Judith Suminwa a exhorté le Ministère des Finances et la DGI à travailler en synergie avec le monde des affaires :
« J’invite le Ministère des Finances, à travers la DGI, à conduire ces réformes dans un esprit de concertation avec le secteur privé afin de préserver le climat des affaires et de tenir compte des préoccupations légitimes des opérateurs économiques », a-t-elle déclaré.
Pour sa part, le Ministre des Finances a signifié dans son allocution que la loi instituant l’Impôt sur les Sociétés et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques entrera en vigueur dès le 1er janvier 2026.
« Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le ministère des Finances, informe l’opinion nationale et internationale que la réforme de la fiscalité directe, instituée par la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 portant Impôt sur les Sociétés (IS) et Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026 », a-t-il déclaré.
Notons que la cérémonie s’est tenue en présence du Ministre des Finances, Doudou Fwamba, et du Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Barnabé Muakadi.
Grâce DIOMI
