Le ministre de la Justice Guillaume Ngefa a lors de la conférence scientifique sur la reconnaissance du génocide congolais organisée en marge de la 60e session ordinaire du Conseil des Droits de l’homme des Nations-Unies à Genève, réaffirmé la volonté du gouvernement congolais de déclarer nulle et de nul fait tous les actes judiciaires et juridiques posés par la rébellion AFC-M23 dans les zones sous son contrôle dans les deux provinces du Kivu.
Le patron de la Justice souligne que cette décision fait suite aux nombres crimes et violations graves des droits humains et du droit international humanitaire documentés dans les zones occupées par ce mouvement, bras séculier de l’armée rwandaise. Il précise que les rebelles ont installé une véritable gouvernance par crime.
Se basant sur des rapports fournis par le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’homme et de l’ONG internationale Human Right Watch, le ministre Ngefa a dénoncé un plan de « nettoyage ethnique » planifié par le Rwanda et exécuté par cette rébellion.
« Le gouvernement de la RDC réaffirme sa ferme volonté de prendre des mesures concrètes afin que tous les crimes de masse et actes de nettoyage ethnique soient jugés, les derniers en date remontent en juillet dernier où près de 300 compatriotes ont été sauvagement massacrés dans le Rutshuru », a déclaré le ministre de la Justice mettant également en lumière les massacres de près de 140 Hutus.
« Ceci porte les germes d’un ciblage ethnique point central du génocide, celui de Kishishe en novembre 2022 commis par les mêmes forces avec les mêmes modus operandi », a-t-il ajouté.
Face à cette situation, le gouvernement estime que l’objectif manifeste poursuivi par les rebelles est de s’accorder une amnistie pour des crimes graves.
« Notre engagement pour la justice et la solidarité en faveur des victimes reste un pilier y compris dans le processus de discussion en cours pour le retour à la paix », a martelé Guillaume Ngefa Atondoko.
Le 12 août dernier, la coordination du mouvement AFC-M23 a mis en place une commission de 25 membres actifs, chargée de relancer les instances judiciaires.
En réaction, le patron de la Justice a dénoncé une décision totalement illégale rappelant que la Constitution confère à l’autorité légale le pouvoir d’instituer des tribunaux extraordinaires ou d’exception, sous quelque dénomination que ce soit.
Il a également précisé que la Constitution interdit, dans ses articles 19 et 149, de soustraire quelqu’un à la compétence du juge désigné par la loi.
Mont Carmel NDEO
