Le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement déposé, le jeudi 19 mars 2026, une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Cette initiative suscite des critiques concernant un éventuel « doublon législatif », car le député Ngondankoy (dont le travail précédent sur le sujet est évoqué dans le débat public) aurait déjà abattu un travail similaire sur ce cadre légal.
L’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) a déposé son texte à l’Assemblée nationale pour « combler le vide juridique » concernant l’organisation du référendum, conformément à l’article 5 de la Constitution. Son texte définit les règles d’initiative, d’organisation et de contrôle de la régularité du scrutin.
Travail préalable de Paul-Gaspard Ngondankoy, plus d’un an auparavant, en décembre 2024, le député et professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Loongya avait déjà déposé une proposition de loi similaire fixant les conditions d’organisation du référendum.
L’initiative de Tony Mwaba intervient alors que le débat sur la révision ou le changement de la Constitution s’intensifie en RDC. Les observateurs notent que les deux textes visent le même objectif juridique, ce qui soulève des questions sur la coordination des initiatives parlementaires au sein de la majorité.
Bien que Tony Mwaba présente son initiative comme une démarche pour instaurer un cadre « clair et sécurisé », elle intervient sur un terrain déjà balisé par le professeur Ngondankoy, dont le texte est aligné au point 24 du calendrier de la session de mars 2026 à la chambre basse.
JAMES KABWE
