L’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP) a annoncé le lancement de la dématérialisation du processus d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de sous-traitance.
Dans un communiqué signé au nom du directeur général, par Ramazani Mwarubu, l’ARSP explique que cette démarche vise notamment à constituer une base de données destinée à appuyer les appels d’offres et les activités de contrôle menées par l’établissement.
À terme, l’objectif est de regrouper dans un système de référence, les informations nécessaires à la régulation de la sous-traitance en RDC.
Vers une délivrance entièrement en ligne
Dans le but de réduire la lenteur administrative liée à la délivrance des attestations d’enregistrement ou à leur renouvellement lorsqu’elles arrivent à expiration, l’ARSP indique qu’elle procède à la dématérialisation complète de la procédure. Le processus, de l’introduction de la requête jusqu’à la signature et à la délivrance du document, sera désormais géré via ses outils numériques.
L’ARSP précise également que les demandes d’attestation d’enregistrement déjà soumises à la signature du directeur général seront traitées dans le cadre du dispositif dématérialisé en cours de finalisation.
Concernant les attestations dont la validité est arrivée à terme, l’ARSP informe les sous-traitants que le renouvellement se fera uniquement en ligne sur son site web (www.arsp.cd) et suivra la même procédure dématérialisée.
Cette décision vise notamment à fixer le délai de validité des attestations d’enregistrement de manière non rétroactive, tout en encadrant l’ensemble du processus de dématérialisation, dont le déploiement des outils techniques et infrastructures informatiques est en cours.
À travers cette mesure, l’ARSP affirme vouloir renforcer la mise en œuvre de la loi relative aux règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, dans la perspective de la vision de création d’une vraie classe moyenne congolaise portée par le Chef de l’État.
Mont Carmel NDEO
