Le dossier judiciaire entourant la gestion financière de la province du Maniema connaît un nouveau rebondissement. La Cour des comptes, siégeant en audience sur les réserves et moyens de défense soulevés par la défense, a déclaré irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le gouverneur de province, Moïse Mussa Kabwankubi.
Dans sa décision, la haute juridiction financière a confirmé le maintien du gouverneur Moïse Mussa Kabwankubi et de son ordonnateur délégué, Bienvenu Kingalu Masimango, en qualité de comptables de fait à titre provisoire. Les deux responsables restent ainsi sous la coupure d’une obligation stricte de justification concernant le retrait jugé irrégulier de 840 millions de francs congolais (CDF) des comptes publics de la province.
Rappel des faits et arguments rejetés
L’affaire, qui secoue la province du Maniema depuis l’été 2026, porte sur le transfert controversé de ces 840 millions de CDF vers un compte privé. Lors des précédentes audiences menées par la Chambre déconcentrée, la défense du gouverneur avait plaidé l’incompétence de la Cour des comptes et tenté d’opposer des moyens constitutionnels, arguant que seuls certains organes politiques ou l’Assemblée provinciale devaient connaître des actes liés à l’exercice de fonctions exécutives.
Cependant, le parquet général près la Cour des comptes a fermement défendu la distinction fondamentale entre la responsabilité politique et la gestion de fait des deniers publics, obtenant gain de cause sur le rejet des exceptions soulevées.
Prochaines étapes
Reconnus provisoirement comptables de fait, Moïse Mussa Kabwankubi et son ordonnateur délégué disposent d’un délai contraint pour fournir un compte détaillé assorti de pièces justificatives probantes. À défaut de rendre compte de l’utilisation régulière de ces fonds publics, la Cour des comptes pourra statuer définitivement et prononcer les sanctions financières et judiciaires prévues par la législation en vigueur.
Pendant ce temps, le ministre provincial des Finances de l’époque, Willy Ali Kyamasa, demeure pour sa part hors de cause, la Cour estimant qu’aucun élément probant n’établissait son implication directe dans le transfert litigieux.
JAMES KABWE
