Le Royaume-Uni a actualisé, le 12 novembre 2026, sa liste des sanctions visant la République démocratique du Congo (RDC), en intégrant le « Front pour la Refondation de la Nation » (FRN) parmi les autres appellations de l’Alliance Fleuve Congo (AFC). Cette modification ne constitue pas une nouvelle désignation, mais une mise à jour de l’identité de l’entité déjà sanctionnée.
Le Royaume-Uni a procédé, le 12 novembre 2026, à une modification de la fiche de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) sur sa liste des sanctions relatives à la République démocratique du Congo. Dans cette mise à jour publiée par le Foreign, Commonwealth and Development Office (FCDO), le « Front pour la Refondation de la Nation » (FRN) est ajouté comme autre appellation de l’AFC.
Cette modification intervient dans le prolongement d’une décision du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, prise le 11 novembre 2026. L’ONU avait alors ajouté le FRN parmi les autres noms de l’Alliance Fleuve Congo sur sa propre liste de sanctions. Londres a ainsi répercuté cette actualisation dans son dispositif national.
Il ne s’agit donc pas de l’inscription d’une nouvelle entité sur la liste britannique. L’AFC demeure l’organisation désignée, tandis que le FRN est désormais reconnu comme l’une de ses appellations alternatives. L’objectif est notamment de permettre une identification cohérente de cette entité dans l’application des mesures restrictives.
Désignée au titre du régime de sanctions concernant la RDC le 17 juillet 2026, selon la fiche britannique, l’Alliance Fleuve Congo reste soumise à un gel de ses avoirs.
Les autorités britanniques reprennent les motifs de désignation établis par les Nations unies. Selon ces éléments, l’AFC entrave la participation de ses combattants, notamment ceux du M23, aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
L’organisation est également accusée d’agir pour le compte du M23 et de lui apporter un soutien. Elle partage, selon les motifs retenus par le Conseil de sécurité, la responsabilité des activités de déstabilisation attribuées à ce mouvement, notamment à travers l’exploitation des ressources naturelles, dont le coltan.
Des obligations strictes pour les personnes relevant du droit britannique
L’inscription de l’AFC sur la liste britannique entraîne des obligations à l’égard de toute personne ou entité relevant de la juridiction du Royaume-Uni.
Celles-ci doivent notamment geler les fonds et les ressources économiques appartenant à l’entité sanctionnée, détenus ou contrôlés par elle, et s’abstenir de mettre directement ou indirectement des fonds ou des ressources économiques à sa disposition.
Les autorités britanniques rappellent que le non-respect de ces mesures peut constituer une infraction pénale et exposer les personnes concernées aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Avec cette actualisation, Londres confirme ainsi le maintien des mesures restrictives contre l’Alliance Fleuve Congo, tout en intégrant le FRN dans le périmètre d’identification de l’organisation déjà sanctionnée.
HERVÉ KABWATILA
