Le président de la cour pénale internationale (CPI), le juge Piotr Hofmański, qui présentait le jeudi 02 novembre 2023, son rapport annuel devant l’Assemblée générale de l’ONU, a confirmé que le bureau du procureur procédera à un examen préliminaire pour déterminer l’opportunité d’ouvrir une nouvelle enquête.
Alors que le représentant permanent de la RDC à l’ONU, Zénon Mukongo Ngay, a demandé de procéder de toute urgence à l’ouverture d’une nouvelle enquête afin de mettre hors d’état de nuire ces criminels impénitents et notoirement récidivistes, le juge Piotr Hofmański a expliqué qu’actuellement, le bureau du procureur a continué de revoir sa politique relative aux examens préliminaires et s’est efforcé d’optimiser son fonctionnement interne et de renforcer les effets de synergie entre les examens préliminaires et les enquêtes, qui sont désormais pleinement intégrés suivant la nouvelle structure du bureau.
« Pour ce qui est de la situation en République démocratique du Congo II, le bureau du procureur procédera à un examen préliminaire afin de déterminer, à titre préalable, si la portée de cette situation est suffisamment liée à celle de la situation en République démocratique du Congo existante pour ne constituer qu’une seule et même situation », a-t-il dit dans son rapport.
Signalons que le gouvernement congolais avait soumis, le 18 mai 2023, au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), un deuxième renvoi concernant des crimes visés dans le Statut de Rome qui auraient été commis dans la province du Nord-Kivu, depuis le 1er janvier par les forces armées du Rwanda et les rebelles du M23.
Il y a lieu de rappeler qu’en juin 2023, le procureur Karim Khan s’est rendu en République démocratique du Congo (RDC), où il a rencontré des hauts fonctionnaires, des survivants, les communautés touchées et des organisations de la société civile. Et un mémorandum d’accord avait été avec le président de la RDC, établissant un nouveau cadre de coopération et de complémentarité.
Hervé Kabwatila
