Le député national, Augustin Matata Ponyo, sera-t-il condamné ou acquitté ? À 24 heures de l’arrêt très attendu de la Cour constitutionnelle dans le dossier relatif au détournement de fonds alloués à la réalisation du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, qui oppose la République à l’ancien Premier ministre et ses coaccusés, le suspense règne et les regards sont braqués sur le président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta.
Dans son courrier adressé à Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, Dieudonné Kamuleta Badibanda a expliqué que l’affaire est dans une phase de non-retour. La procédure fait jaser, tant le député Matata Ponyo est poursuivi sans la levée préalable de ses immunités parlementaires, comme l’exige l’article 107 de la Constitution.
Cet article dispose : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun parlementaire ne peut, en cours de session, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors des sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. »
Le verdict est attendu dans un contexte où un bras de fer s’est silencieusement installé entre le président de l’Assemblée nationale et celui de la Haute Cour.
Lors de la plénière du mercredi 7 mai, Kamerhe a exprimé son désir de dialoguer directement avec le président de la Cour constitutionnelle pour éclaircir la situation et aplanir les divergences.
Intransigeant, Kamerhe insiste sur la nécessité d’une rencontre pour obtenir des explications claires sur la manière dont la Cour pourrait contourner les immunités d’un député national comme c’est le cas de Matata.
Qualifiant l’immunité parlementaire de « verrou constitutionnel incontournable », le speaker de la Chambre basse du Parlement congolais a invité la Cour à surseoir à la procédure en cours.
Les explications de Kamuleta évoquant l’application de l’article 151 dans des cas d’infractions sont contestées par Kamerhe. Ce dernier rappelle que le dossier est en cours devant la Cour constitutionnelle depuis 2022 et que Matata a déjà comparu à plusieurs reprises.
Matata Ponyo Augustin, député national, élu de la circonscription électorale de la ville de Kindu, risque 20 ans de servitude pénale, 10 ans d’inéligibilité à exercer toute fonction publique, ainsi qu’une interdiction de quitter le territoire national.
Mont Carmel Ndeo
