La session de mars de l’Assemblée nationale s’est clôturée ce dimanche 15 juin 2025 par l’habituel discours du président de la chambre basse du parlement qui a fait un état des lieux des activités parlementaires et extra parlementaires au cours de 3 derniers mois de travail.
Conformément à l’article 221 du règlement d’ordre intérieur, le rapporteur Jacques Djoli à rendu le rapport des initiatives législatives, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire et exécution des résolutions et recommandations.
DES PROJETS DE LOI
Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a reçu du gouvernement 29 projets de loi parmi lesquels 2 ont été définitivement adoptés par I’Assemblée plénière tandis que les 02 autres demeurent en examen au sein des commissions
permanentes. Il s’agit de: la Ratification des traités et accords internationaux 08, Ratification des ordonnances-loi prises à la suite de l’Habilitation du Gouvernement 08, prorogation de l’état de siège 05, autres 06.
DES PROPOSITIONS DE LOI
Au cours de la session de mars 2025. le bureau de l’Assemblee nationale a reçu 30 Propositions de loi. Elles ont toutes éte soumises à l’exigence de leur envoi au gouverement pour ses observations éventuelles ainsi qu’à l’examen de leur recevabilité par le Bureau d’études, Ainsi, sur l’ensemble de 30 propositions de loi initiées par les honorables Députes, 13 ont été juges recevables, parmi lesquelles 4 ont fait l’objet d’adoption définitive par l’assemblée plénière.
DES INITIATIVES DE CONTROLE PARLEMENTAIRE
Cette session a aussi enregistré 145 initiatives d’information enclenchée par les députés nationaux. 62 questions orales dont 21 ont été jugées irrecevables et 9 sont en cours d’examen.
James Kabwe
