Six suppléants ont vu, ce vendredi 1er novembre 2024, leurs mandats validés comme députés provinciaux pour siéger à l’Assemblée provinciale durant la législature 2024-2028. Il s’agit des suppléants des députés provinciaux devenus membres du gouvernement provincial, Daniel Bumba, ou de ceux ayant opté pour le mandat de sénateur. Ceci fait suite à l’approbation par l’Assemblée plénière du rapport de la commission PAJ, qui a examiné les différents dossiers des suppléants, à l’exception de la députée Séverine Moliba, validée par le conseil d’État.
» Les suppléants appelés à remplacer temporairement certains de nos collègues, députés provinciaux dont les mandats sont suspendus parce qu’ils tombent sous le statut d’incompatibilité temporaire en raison de leurs nominations au sein de l’Exécutif provincial, sont les Honorables AMISO YOKA LUMBALA Bob, CANON LA ROSE Jeannot, LUKWEBO MUSENGO Filston et SHEKE WADOMENE LAKU Jésus-Noël, respectivement Ministres provinciaux en charge des Transports et de la mobilité urbaine, de l’éducation et de la nouvelle citoyenneté, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, ainsi que du Budget et du Plan, lesquels ont fait option conformément aux prescriptions de l’article 107 de notre Règlement intérieur, » a exprimé le rapporteur de la commission PAJ DIKUYI CINKENKE.
Et d’ajouter :
» Les suppléants appelés à remplacer définitivement d’autres de nos collègues, députés provinciaux dont les mandats ont définitivement pris fin du fait de leurs élections en tant que sénateurs de la Ville de Kinshasa, sont les Honorables KABASELE TUBAJIKA Mické et MULUMBA KONGOLO WA KONGOLO Gérard. Ces derniers ont, de ce fait, renoncé à leurs mandats de députés provinciaux, car les deux mandats électifs ne peuvent être cumulés, conformément aux prescriptions de l’article 107 précité.
La validation d’un député par décision judiciaire concerne Madame Sévérine MOLIBA AKALIEBE, qui a bénéficié de l’arrêt sous REA 366 du Conseil d’État, lui déclarant élue de la circonscription de la N’SELE en remplacement de l’Honorable SAMBA MWAMOLELE Clauvis, comme le prévoient les articles 106 et suivants de notre Règlement intérieur. Nous allons attendre le président de la commission, qui est en déplacement en Europe, pour traiter ce dossier, a-t-il enrichi.
Au cours de la même plénière, le député provincial Monplaisir Bolokole a initié une motion d’ordre concernant l’affaire du député Séverine Moliba et de Samba Clovis, en disant que cette affaire est déjà à la Cour constitutionnelle. Il exhorte l’assemblée à ne pas prendre de décision en attendant que la cour puisse trancher.
« Je vous exhorte à éviter de prendre position jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle définisse le dossier du député Séverine Moliba et de Samba Clovis. La Cour constitutionnelle va bientôt statuer ; évitons de prendre position maintenant, demain ou après-demain. Nous devrions attendre jusqu’à ce que la cour se prononce à ce sujet. Vous vous souvenez que ce ne sera pas la première assemblée à prendre cette position », a déclaré le député provincial de Ngaba, Monplaisir Bolokole.
Il sied de noter que le dossier du député provincial Séverine Moliba, validé par le Conseil d’État, est resté en suspens en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.
Grâce DIOMI
