JUSTICE
Kinshasa : l’assemblée provinciale sollicite l’appui du Ministre de la justice Constant MUTAMBA pour l’accomplissement de ses missions
Le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, CONSTANT MUTAMBA, a échangé ce vendredi 05 juillet...
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Surfacturation forages et lampadaires: Francois Rubota en prison, Nicolas Kazadi autorisé de quitter le pays
Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Nvonde aurait accordé une autorisation à l'ancien ministre des finances, Nicolas...
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Justice-RDC: Constant Mutamba abroge le F-92 . Un délai d’un mois accordé aux Associations sans but lucratif de se conformer à la loi (Document)
C’est par le truchement d’un communiqué officiel publié ce jour, que le Ministre d’Etat en charge de la Justice et...
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Pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel : Firmin Nvonde préconise la sommation et la sensibilisation avant la répression
Le procureur général près la Cour de cassation Firmin Nvonde s’exécutant à la demande du ministre de la justice Constant...
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10ème Conférence de l’association des Cours Constitutionnelles : Dieudonné Kamuleta séjourne à PARIS
La 10ème Conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) ouverte jeudi 13 juin dernier se clôture...
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Justice : Début ce vendredi 07 juin 2024 du procès des présumés auteurs de tentative de coup d’Etat en RDC
Ce vendredi 7 juin 2014, le procès des présumés auteurs du coup d’État raté du 19 mai 2019 en République...
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RDC : Le Président de la Cour des Comptes dénonce l’existence d’un réseau mafieux des OPJ et agents des banques impliqués dans le coulage des recettes
Le Président de la Cour des Comptes de la RDC Jimmy Munganga révèle dans un point de presse tenu ce...
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RDC : Le Conseil d’Etat convoque ce lundi 20 mai 2024, l’Assemblée nationale à une audience publique, suite à la plainte introduite par le regroupement PEP-AAAAP(Document)
Le Conseil d’État convoque via une correspondance, l’Assemblée nationale à une audience publique ce lundi 20 mai 2024, faisant suite...
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Nicolas Kazadi soupçonné de détournement des deniers publics : le procureur général demande à l’assemblée nationale d’autoriser des poursuites judiciaires
À en croire un document officiel parvenu à notre rédaction , le Procureur Général près la Cour de Cassation Firmin...
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Kwilu : Le chef d’antenne et le logisticien de la CENI condamnés à 6 mois de prison pour avoir délocalisé un centre de vote lors des élections du 20 décembre
Le Tribunal de paix de Masimanimba dans la province du Kwilu a condamné ce mardi 14 mai 2024, deux agents...
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